European Parliament legislative resolution on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market (COM(2002) 415 - C5-0366/2002 - 2002/0185(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (COM(2002) 415 - C5-0366/2002 - 2002/0185(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (COM(2002) 415 - C5-0366/2002 - 2002/0185(COD))

JO C 67E du 17.3.2004, pp. 90–114 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)