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Document 52003AP0194
European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2003) 95 - C5-0106/2003 - 2003/0041(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5-0106/2003 - 2003/0041(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5-0106/2003 - 2003/0041(CNS))
JO C 67E du 17.3.2004, p. 66–66
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