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Document C:2004:062E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 62, 11 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 62 E
47e année
11 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2003-2004
Séance extraordinaire du 20 mars 2003
Jeudi, 20 mars 2003
(2004/C 62 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Ouverture de la séance 1
3. Souhaits de bienvenue 1
4. Guerre en Irak (déclarations de la Présidence du Parlement, du Conseil et de la Commission) 1
5. Interruption de la session 2
LISTE DE PRÉSENCE 3
Mercredi, 26 mars 2003
(2004/C 62 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 4
1. Reprise de la session 4
2. Éloge funèbre 4
3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 4
4. Interventions sur des questions politiques importantes 4
5. Demandes de levée et de défense d'immunité parlementaire 4
6. Dépôt de documents 5
7. Ordre du jour 7
8. Virements de crédits 7
9. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 21/22 mars 2003) (déclarations suivies d'un débat) 8
10. Introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion (débat) 9
11. Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes * - Réforme du statut (débat) 10
12. Utilisation durable des pesticides (débat) 10
13. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment ***I (débat) 11
14. Substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) ***III (débat) 11
15. Reconversion de la flotte dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc (débat) 12
16. Ordre du jour de la prochaine séance 12
17. Levée de la séance 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
Jeudi, 27 mars 2003
(2004/C 62 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
1. Ouverture de la séance 14
2. Dépôt de documents 14
3. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement ***I (débat) 16
4. Protection pénale des intérêts financiers communautaires et création d'un Procureur européen (Livre vert) (débat) 17
5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 17
HEURE DES VOTES
6. Suivi et vérification du thon * (article 110 bis du règlement) (vote) 18
7. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier * (vote final) 18
8. Introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion (vote) 18
9. Substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) ***III (vote) 18
10. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment ***I (vote) 19
11. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement ***I (vote) 19
12. Traitement des requins à bord des navires * (vote) 19
13. Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes * (vote) 20
14. Débat annuel 2002 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (vote) 20
15. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 20/21 mars 2003) (vote) 20
16. Utilisation durable des pesticides (vote) 21
17. Reconversion de la flotte dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc (vote) 22
18. Protection pénale des intérêts financiers communautaires et création d'un Procureur européen (Livre vert) (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
19. Composition du Parlement 25
20. Communication de positions communes du Conseil 25
21. Autorisation d'établir des rapports 27
22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 27
23. Calendrier des prochaines séances 27
24. Interruption de la session 27
LISTE DE PRÉSENCE 28
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 29
1. Suivi et vérification du thon * 29
2. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier * 29
3. Introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion 30
4. Substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) ***III 30
5. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment ***I 30
6. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement ***I 31
7. Traitement des requins à bord des navires * 31
8. Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes * 33
9. Débat annuel 2002 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice 34
10. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 20/21 mars 2003) 35
11. Irak 37
12. Utilisation durable des pesticides 40
13. Reconversion de la flotte dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc 41
14. Protection pénale des intérêts financiers communautaires et création d'un Procureur européen 41
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Attwooll A5-0043/2003 - Amendement 13 44
Rapport Attwooll A5-0043/2003 - Proposition Commission 45
Rapport Harbour/Medina Ortega A5-0069/2003 - Amendement 64 47
Rapport Harbour/Medina Ortega A5-0069/2003 - Amendement 58 48
Résolution commune - B5-0196/2003 - Conseil européen - Amendement 1, 1re partie 49
Résolution commune - B5-0196/2003 - Conseil européen - Amendement 1, 2e partie 51
Résolution commune - B5-0196/2003 - Conseil européen - Amendement 5, 1re partie 52
Résolution commune - B5-0196/2003 - Conseil européen - Amendement 5, 2e partie 53
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 6 55
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendements 12 et 19 56
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Paragraphe 3, 1re partie 58
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Paragraphe 3, 2e partie 59
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Paragraphe 3, 3e partie 61
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 23 62
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 13 63
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 18 65
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Paragraphe 7, 1re partie 66
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Paragraphe 7, 2e partie 68
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 14 69
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 22 71
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 15 72
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 25 73
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 26 75
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 16 76
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 17 78
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendement 24 79
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Considérant B 81
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendements 10 et 20 82
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Amendements 11 et 21 84
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Considérant C 85
Résolution commune - B5-0195/2003 - Irak - Résolution 87
B5-0195/2003 - Irak - Résolution (Verts/ALE) 88
B5-0198/2003 - Irak - Résolution (PSE) 90
B5-0200/2003 - Irak - Résolution (UEN) 91
B5-0201/2003 - Irak (PPE) - Amendement 1, 1re partie 92
B5-0201/2003 - Irak - Amendement 1, 2e partie 94
B5-0201/2003 - Irak - Amendement 2 95
B5-0201/2003 - Irak - Amendement 1 97
B5-0201/2003 - Irak - Résolution 98
B5-0203/2003 - Irak - Résolution (GUE/NGL) 100
B5-0206/2003 - Irak - (ELDR) - Amendement 2 101
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 3 103
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 4 104
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 5 106
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 6 107
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 7 108
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 8 110
B5-0206/2003 - Irak - Amendement 1 111
B5-0206/2003 - Irak - Résolution 113
Rapport Van Brempt A5-0061/2003 - Paragraphe 4, 6e tiret 114
Rapport Van Brempt A5-0061/2003 - Paragraphe 13, 1re partie 115
Rapport Van Brempt A5-0061/2003 - Paragraphe 13, 2e partie 116
Rapport Van Brempt A5-0061/2003 - Résolution 118
B5-0192/2003 - Accord de pêche avec le Maroc - Résolution 119
Rapport Theato A5-0048/2003 - Paragraphe 3, 1re partie 120
Rapport Theato A5-0048/2003 - Paragraphe 3, 2e partie 122
Rapport Theato A5-0048/2003 - Paragraphe 14 123
Rapport Theato A5-0048/2003 - Résolution 124
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0107
Suivi et vérification du thon *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système de suivi et de vérification du thon (COM(2001) 406 - C5-0408/2001 - 2001/0170(CNS)) 126
P5_TA(2003)0108
Modification des actes constitutifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au Centre de traduction des organes de l'Union européenne ainsi que l'accès aux documents dudit Centre (COM(2002) 406 - C5-0428/2002 - 2002/0167 (CNS)) 131
P5_TA(2003)0109
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour la reconstruction suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour la reconstruction ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence (COM(2002) 406 - C5-0429/2002 - 2002/0168(CNS)) 132
P5_TA(2003)0110
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2309/93 en ce qui concerne certaines règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ainsi que l'accès aux documents de ladite agence (COM(2002) 406 - C5-0430/2002 - 2002/0170(CNS)) 133
P5_TA(2003)0111
Modification des actes constitutifs de la Fondation européenne pour la formation suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour la formation ainsi que l'accès aux documents de ladite Fondation (COM(2002) 406 - C5-0431/2002 - 2002/0171(CNS)) 134
P5_TA(2003)0112
Modification des actes constitutifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que l'accès aux documents de ladite Fondation et abrogeant le règlement (CEE) no 1417/76 (COM(2002) 406 - C5-0432/2002 - 2002/0172(CNS)) 135
P5_TA(2003)0113
Modification des actes constitutifs d'Eurojust suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision (2002/187/JAI) instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (COM(2002) 406 - C5-0433/2002 - 2002/0173(CNS)) 136
P5_TA(2003)0114
Modification des actes constitutifs de l'Office communautaire des variétés végétales suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0434/2002 - 2002/0174(CNS)) 137
P5_TA(2003)0115
Modification des actes constitutifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 en ce qui concerne certains règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ainsi que l'accès aux documents dudit observatoire (COM(2002) 406 - C5-0435/2002 - 2002/0175(CNS)) 138
P5_TA(2003)0116
Modification des actes constitutifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ainsi que l'accès aux documents dudit Observatoire (COM(2002) 406 - C5-0436/2002 - 2002/0176(CNS)) 139
P5_TA(2003)0117
Modification des actes constitutifs de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne les systèmes de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0437/2002 - 2002/0177(CNS)) 140
P5_TA(2003)0118
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence (COM(2002) 406 - C5-0438/2002 - 2002/0178(CNS)) 141
P5_TA(2003)0119
Modification des actes constitutifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que l'accès aux documents dudit centre et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (COM(2002) 406 - C5-0439/2002 - 2002/0180(CNS)) 142
P5_TA(2003)0120
Introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion
Résolution du Parlement européen contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil sur l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion (2003/2050(INI)) 143
P5_TA(2003)0121
Substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (PE-CONS 3606/2003 - C5-0016/2003 - 2001/0110(COD)) 144
P5_TA(2003)0122
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment (vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2002) 459 - C5-0382/2002 - 2002/0206(COD)) 145
P5_TC1-COD(2002)0206
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) 145
ANNEXE 149
P5_TA(2003)0123
Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer des nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres et la Norvège (COM(2002) 474 - C5-0392/2002 - 2002/0211(COD)) 150
P5_TC1-COD(2002)0211
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer des nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres 150
ANNEXE I
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME EDCTP 155
ANNEXE II
SCHÉMA DIRECTEUR DU MODÈLE DE GOUVERNANCE DU PROGRAMME EDCTP 155
P5_TA(2003)0124
Traitement des requins à bord des navires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (COM(2002) 449 - C5-0411/2002 - 2002/0198(CNS)) 156
P5_TA(2003)0125
Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2002) 213 - C5-0262/2002 - 2002/0100(CNS)) 160
P5_TA(2003)0126
Débat annuel 2002 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 2002 en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) 176
P5_TA(2003)0127
Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 20/21 mars 2003)
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen (Bruxelles, 20 et 21 mars 2003) au sujet de la stratégie de Lisbonne 181
P5_TA(2003)0128
Utilisation durable des pesticides
Résolution du Parlement européen vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (2002/2277(INI)) 184
P5_TA(2003)0129
Reconversion de la flotte dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
Résolution du Parlement européen sur la modification du règlement (CE) no 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc 190
P5_TA(2003)0130
Protection pénale des intérêts financiers communautaires et création d'un Procureur européen (Livre vert)
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission concernant la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen (COM(2001) 715 - C5-0157/2002 - 2002/2065(COS)) 191
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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