22003X1218(02)

Résolution sur le suivi de la stratégie de Lisbonne

(2003/C 308/08)

1. CONTEXTE

1.1. Le Comité consultatif de l'Espace économique européen (CC-EEE) se compose de représentants des principaux groupes d'intérêt socio-économiques des dix-huit États membres de l'EEE. Ce Comité joue le rôle de porte-parole des travailleurs, des employeurs et d'autres intervenants de la société civile de ces pays et fait partie de la structure institutionnelle de l'EEE.

1.2. La résolution ci-après concernant le suivi de la stratégie de Lisbonne a été adoptée lors de la onzième réunion du CC-EEE, qui s'est tenue à Bruxelles, le 20 mars 2003. Les rapporteurs étaient M. Peter J. Boldt du Comité économique et social européen (CESE) et Mme Katarina Sætersdal du Comité consultatif de l'AELE (Comité consultatif AELE).

2. LA STRATÉGIE DE LISBONNE

2.1. Ceux qui doutent de la pertinence de la stratégie de Lisbonne devraient prendre en considération les points suivants: un pays européen qui ne participe pas à l'effort commun visant à faire partie de l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive du monde risque d'être ignoré par les investisseurs. Par ailleurs, une économie compétitive constitue la condition préalable à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et au renforcement du modèle social européen. C'est pourquoi les partenaires sociaux et autres représentants de la société civile de l'EEE pressent les pays de l'EEE de poursuivre et d'intensifier leur suivi de la stratégie de Lisbonne.

2.2. La stratégie de Lisbonne rendra l'Union plus forte et peut lui permettre de jouer un rôle de chef de file sur le plan mondial. Elle reste la voie à suivre pour une Union élargie. Sa valeur ajoutée réside dans son approche coordonnée, globale et complémentaire. Les réalisations passées - dix années de marché intérieur, cinq années de stratégie européenne pour l'emploi, quatre années de troisième phase de l'UEM et le premier anniversaire de l'arrivée de l'euro - démontrent la capacité de l'Union de mener à bien des réformes ambitieuses. Dans de nombreux domaines, elles stimulent déjà la croissance et la création d'emplois dans le cadre de marchés flexibles, forts et ouverts.

2.3. Les États de l'AELE membres de l'EEE soulignent l'importance de la stratégie de Lisbonne. Le 18 février, le Premier ministre Bondevik, président de l'AELE, a adressé une lettre au Président du Conseil européen, le Premier ministre Simitis, lui indiquant que "les États de l'AELE membres de l'EEE apprécient l'étroite collaboration avec l'UE [...] et sont désireux d'identifier de nouveaux modes de coopération en vue de réaliser les objectifs majeurs de la stratégie de Lisbonne".

2.4. Pour réussir à se transformer d'ici à la fin de la décennie, l'Union doit impérativement améliorer son potentiel de croissance. Ceci requiert des mesures visant à accroître l'emploi et à améliorer la productivité. Bien que des progrès aient été réalisés dans presque tous les domaines de la stratégie de Lisbonne, ils n'ont généralement jamais été assez rapides ou suffisamment coordonnés pour produire les résultats préconisés par les chefs d'État et de gouvernement il y a trois ans.

2.5. La stratégie de Lisbonne comportait également une dimension macroéconomique. La réalisation des objectifs stratégiques a été essentiellement entravée par les problèmes suivants: le ralentissement de la croissance économique, la faiblesse de la croissance de la productivité et la chute des investissements. Ces piètres performances se sont avérées problématiques dans le cadre de la réalisation des objectifs à court terme de la stratégie de Lisbonne.

2.6. Le Comité consultatif de l'EEE convient que la stratégie de Lisbonne doit continuer à mettre en place les bases de nouvelles possibilités pour les générations futures.

3. L'EUROPE A BESOIN D'ENTREPRISES ASSUMANT LEUR RESPONSABILITÉ SOCIALE, D'UNE COHÉSION SOCIALE, AINSI QUE D'UNE PRODUCTION ET D'UNE CONSOMMATION RESPECTANT L'ENVIRONNEMENT

3.1. Le CC-EEE invite les entreprises à assumer sérieusement leur responsabilité sociale, c'est-à-dire à chercher d'autres modes de production respectant l'environnement, à respecter les droits de l'homme, y compris les normes fondamentales du travail telles que définies par l'OIT, à faire de la formation tout au long de la vie une réalité pour leurs travailleurs et à participer aux efforts d'intensification de la R & D en Europe.

3.2. L'expérience européenne montre que la cohésion sociale, le dialogue social, la coopération tripartite et le bon fonctionnement des réseaux sociaux constituent des éléments clés du modèle européen et sont importants dans le cadre de la croissance de la productivité et de l'adaptabilité, ainsi que de la création d'un environnement stable sur le plan social et favorisant l'insertion, tant pour les entreprises que pour les citoyens.

3.3. Les pays de l'AELE membres de l'EEE et l'UE, doivent intégrer la responsabilité en matière d'environnement - depuis l'utilisation des ressources naturelles, notamment les économies d'énergie, jusqu'à la protection de la biodiversité et de l'atmosphère - dans toutes les politiques.

3.4. Ces efforts sont d'autant plus urgents si l'on tient compte du (ou des) prochain(s) élargissement(s) de l'UE et de l'EEE.

4. L'ÉLARGISSEMENT ET LA STRATÉGIE DE LISBONNE

4.1. Dix ans après sa signature, l'accord sur l'EEE fonctionne encore de façon satisfaisante, dans la mesure où il réalise l'objectif fixé à l'origine. Toutefois, le contexte dans lequel l'accord est appliqué a considérablement évolué, avec les modifications lourdes de conséquences qui ont été apportées à Maastricht et à Amsterdam au traité instituant la CE, en plus des défis liés à la stratégie de Lisbonne. Toutes ces évolutions ont un impact sur le fonctionnement du marché intérieur.

4.2. La stratégie de Lisbonne soutiendra les dix pays qui adhéreront à l'Union européenne en 2004 dans leurs efforts visant à maintenir une évolution économique saine et des perspectives de croissance favorables, à améliorer l'emploi et la cohésion sociale et à préparer la transition vers une économie fondée sur la connaissance. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les dix futurs États membres sont confrontés à un réel défi dans la contribution à la réalisation des objectifs de Lisbonne. Tous les pays adhérents devront encore intensifier leurs efforts en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif stratégique de Lisbonne.

4.3. Les pays candidats ont déjà franchi un chemin considérable dans la transition vers une économie de marché. Ils sont déjà relativement bien intégrés en termes de commerce international et ont généralement bien progressé dans l'amélioration du fonctionnement de l'économie. Néanmoins, la nécessité d'efforts supplémentaires en matière de réformes structurelles est évidente pour qu'une Union élargie atteigne les objectifs établis par le Conseil européen de Lisbonne.

4.4. La nature des enjeux auxquels les futurs États membres et pays candidats sont confrontés n'est pas fondamentalement différente de celle des problèmes des États membres actuels. Par contre, leur envergure est généralement plus grande. En particulier, ces pays ont un taux d'emploi faible et un taux de chômage élevé et, dans l'ensemble, la concurrence reste relativement limitée.

5. LA MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE

5.1. La nouvelle méthode de coordination fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne et en constitue un élément majeur.

5.2. La nouvelle méthode ouverte de coordination s'écarte des directives, décisions et règlements traditionnels qui, du fait de leur intérêt pour l'EEE, seraient intégrés dans l'accord EEE. Cette nouvelle méthode implique une large utilisation des lignes directrices, indicateurs quantitatifs et qualitatifs, critères de référence et calendriers établis pour réaliser les objectifs poursuivis. En tant que membres de l'EEE, les pays de l'AELE qui font partie de l'EEE sont déjà associés à un certain nombre d'initiatives. Cependant, une grande partie des initiatives s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne est mise en oeuvre par le biais de nouveaux mécanismes auxquels les pays de l'AELE membres de l'EEE n'ont pas accès.

5.3. Les indicateurs structurels utilisés par la Commission pour contrôler et évaluer les progrès en vue du Conseil européen du printemps reflètent l'évolution d'un État membre par rapport à l'autre mais aussi de l'UE par rapport aux États-Unis et au Japon. De toute évidence, ce sont les performances des États membres qui retiennent toute l'attention. Cependant, pour certains indicateurs, tant les États-Unis que les pays AELE membres de l'EEE obtiennent de meilleurs résultats que la plupart des États membres de l'UE. Dès lors, une étude du fonctionnement des conditions cadres dans d'autres domaines également pourrait s'avérer profitable pour la Commission. Les pays tiers avec lesquels nous avons des échanges commerciaux ont peut-être des critères de référence comparables et des bonnes pratiques très utiles dont nous pouvons nous inspirer.

5.4. Selon le classement mondial de la compétitivité de 2002, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas sont les pays les plus compétitifs du monde après les États-Unis, le Danemark se retrouvant en sixième position et les autres États membres se situant entre la dixième et la trente-sixième place. Parmi les futurs États membres, l'Estonie et la Hongrie obtiennent de meilleurs résultats que les États membres les moins compétitifs. Cependant, l'objectif de Lisbonne pour 2010 sera un défi plus difficile à relever pour les futurs États membres - ce qui ne signifie nullement que la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne sera facile pour les États membres actuels. Les 18 membres actuels de l'EEE doivent tout mettre en oeuvre pour atteindre les meilleurs niveaux des grands acteurs sur la scène économique mondiale. La moyenne générale s'en trouvera ainsi renforcée.

5.5. La productivité horaire moyenne de l'UE des Quinze est à peu près équivalente à celle des États-Unis mais elle baissera quelque peu après l'élargissement. Par ailleurs, le potentiel de rattrapage est beaucoup plus important dans les nouveaux États membres, de sorte que la hausse de la productivité ne posera peut-être pas de problème si la croissance économique globale s'amorce.

6. EMPLOI

6.1. La Commission constate que malgré l'accroissement du chômage consécutif au ralentissement de l'activité économique, il y a des signes évidents indiquant que les réformes mises en oeuvre au cours des cinq dernières années ont entraîné d'importants changements structurels dans un grand nombre, mais pas l'ensemble, des marchés du travail européens. Néanmoins, les performances varient considérablement et les réformes n'ont pas été mises en oeuvre de manière suffisamment globale dans l'ensemble des États membres.

6.2. En outre, la situation est tout aussi contrastée en ce qui concerne les progrès enregistrés dans le cadre des efforts visant à doter les travailleurs des qualifications requises par une économie fondée sur la connaissance et à améliorer non seulement le nombre d'emplois mais également la qualité de ceux-ci - deux facteurs importants pour une meilleure productivité.

6.3. Les partenaires sociaux AELE-EEE souscrivent à l'importance accordée au niveau européen à la formation tout au long de la vie dans le but d'accroître les possibilités des citoyens dans une économie fondée sur la connaissance. Le vieillissement de la population et la formation de plus en plus poussée des jeunes générations signifient qu'il faut garantir des possibilités à tous les groupes d'âge si l'on veut améliorer de manière significative les niveaux de qualification et de compétence. La formation tout au long de la vie peut contribuer au développement d'une société favorisant l'insertion et à la promotion de l'égalité des chances. Les pays de l'AELE membres de l'EEE obtiennent de bons résultats pour tous les indicateurs structurels relatifs à l'emploi et au chômage, l'Islande enregistrant des résultats particulièrement bons pour les indicateurs de la formation tout au long de la vie. Grâce à la méthode ouverte de coordination, nous pourrions également nous inspirer des bonnes pratiques des pays de l'AELE membres de l'EEE.

7. RÉFORMES DES MARCHÉS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX

7.1. D'importants secteurs du marché intérieur ont bien fonctionné au cours de ces dix dernières années mais, dans d'autres, ses avantages ont eu moins d'impact. C'est la raison pour laquelle la stratégie de Lisbonne cible des secteurs tels que les services, les marchés publics, les transports, l'énergie, les services financiers et la modernisation des règles de concurrence et se concentre aussi sur certains domaines fiscaux. Un consensus s'est toutefois dégagé au cours de ces douze derniers mois sur des réformes importantes à mettre en oeuvre dans un grand nombre de ces secteurs.

7.2. Le risque - contrairement au Conseil européen de Barcelone de l'année dernière - ne réside pas dans l'absence de décisions au niveau européen mais dans l'incapacité des États membres à garantir que les règles et les nouvelles politiques qui ont été convenues sont effectivement mises en oeuvre et appliquées. Ceci signifie que, dans un certain nombre de domaines clés, l'Union doit encore exploiter le plein potentiel du marché intérieur. Chaque membre de l'EEE doit s'efforcer davantage de faire en sorte que les mesures convenues soient mises en oeuvre correctement et en temps voulu.

7.3. Plusieurs indicateurs structurels illustrent l'impact des réformes au sein du marché unique, dont les mesures visant à supprimer les entraves aux échanges et les réformes des marchés. Les pays de l'AELE membres de l'EEE ont des niveaux de prix largement supérieurs à ceux de l'UE, mais la Norvège propose des prix inférieurs pour les télécommunications et l'électricité. La diminution de l'aide publique constitue un objectif majeur de la stratégie. En Norvège, les niveaux d'aide publique sont cependant de loin supérieurs à la moyenne de l'UE.

8. CONNAISSANCE, INNOVATION ET DYNAMISME COMMERCIAL

8.1. La connaissance, l'innovation et le dynamisme commercial sont des éléments déterminants pour créer de nouvelles possibilités de croissance, stimuler la concurrence et définir de nouvelles manières plus efficaces de faire face à des problèmes communs tels que les maladies ou les changements climatiques. De nombreuses industries de la connaissance de l'Union ont été durement touchées par les conditions actuelles et les entreprises et les industries dans leur ensemble sont entravées par un environnement réglementaire complexe et incomplet. Les entreprises n'investissent pas suffisamment dans la connaissance et l'innovation. Le brevet communautaire qui est proposé - une pierre angulaire de l'engagement de l'Union dans la voie de l'innovation - pourrait bientôt aboutir.

8.2. La recherche et le développement n'ont que peu de valeur s'ils ne débouchent pas sur de nouveaux produits et procédés. La R & D devrait aboutir à la création de valeur et d'emplois. Par conséquent, les initiatives et conditions cadres visant à promouvoir la commercialisation à partir de la R & D revêtent une importance capitale.

8.3. Malgré les actuelles restrictions budgétaires au niveau national, tous les membres de l'EEE devraient créer les conditions nécessaires à l'augmentation des investissements publics et privés dans l'éducation, la recherche et l'économie fondée sur la connaissance car elles sont essentielles pour la croissance à moyen et long terme. Des mesures d'incitation fiscales et réglementaires ainsi qu'un environnement compétitif sont dès lors requis pour garantir que les dépenses privées suivent ces priorités. Établir des ponts entre la connaissance et le marché et créer un environnement favorable à l'innovation, tel est le nouveau défi à relever en matière de compétitivité. Une approche plus coordonnée et plus cohérente est nécessaire pour que les entreprises de l'Union puissent tirer profit des nouvelles possibilités, créer des emplois et stimuler la croissance.

9. CONCLUSIONS

9.1. Le CC-EEE souscrit totalement à la priorité accordée par la stratégie de Lisbonne au développement durable économique, écologique et social. Nous adhérons à l'idée d'un agenda global de réformes. Les progrès accomplis jusqu'ici ne sont pas satisfaisants et le CC-EEE invite toutes les parties qui ont quelque responsabilité pour la concrétisation de cette vision à poser les jalons indispensables pour sa réussite. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne ne peuvent être réalisés sans une coopération totale entre les gouvernements de l'EEE et les partenaires sociaux. Le dialogue social doit être poursuivi avec vigueur au sein de l'EEE, ainsi que dans les pays candidats.

9.2. Il est important d'adopter une approche constructive de la responsabilité sociale des entreprises si l'on veut créer une économie présentant une cohésion sociale, qui stimule la croissance et les perspectives de manière durable. L'apprentissage tout au long de la vie doit devenir largement accessible, étant donné qu'il contribuera au développement d'une société d'inclusion et à la promotion de l'égalité des chances. Il est primordial de continuer à mettre fortement l'accent sur une stratégie d'emploi afin de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

9.3. Il est essentiel de définir des conditions stimulant l'innovation et l'esprit d'entreprise et ce, afin d'assurer l'essor des entreprises nouvelles et existantes d'Europe. Nous aimerions voir les innovateurs et entrepreneurs intelligents choisir l'Europe pour la création des entreprises qui commercialiseront leurs innovations.

9.3.1. La volonté d'accepter les risques et de récompenser l'innovation fait défaut. Ceux dont les tentatives échouent sont lourdement pénalisés. L'Europe doit se doter d'un environnement moins hostile aux entrepreneurs.

9.3.2. Les pouvoirs publics européens pourraient favoriser les contacts entre les entreprises et les écoles afin de susciter l'esprit d'entreprise chez les jeunes.

9.3.3. Les conditions de commercialisation des résultats de la recherche au sein des universités et des écoles supérieures peuvent être améliorées. Les contacts existant entre les entreprises et les communautés de recherche ne suffisent peut-être pas.

9.3.4. En vue d'améliorer les conditions de commercialisation et d'innovation, le comité consultatif EEE suggère que l'on réfléchisse aux éléments suivants:

- la priorité doit être accordée à la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à l'innovation et à l'esprit d'entreprise dans les entreprises et les industries,

- il convient d'envisager la mise à disposition de capital d'amorçage en Europe,

- on pourrait encourager l'exploitation commerciale des résultats des recherches dans les universités et les écoles supérieures en garantissant la propriété des innovations et l'octroi de brevets, et par conséquent des revenus issus des nouveaux produits et procédés,

- il est urgent de prendre des mesures stimulant la formation de capitaux à risque privés pour les entreprises en phase de démarrage. Les marchés de capitaux privés doivent disposer de stimulants pour promouvoir la commercialisation et la création de nouvelles entreprises,

- le réseau européen des "anges gardiens" des jeunes entreprises, inspiré du modèle américain, doit être implanté plus largement en Europe. Ces réseaux offrent un soutien lors de la commercialisation des innovations et de la prise d'initiatives,

- la commercialisation peut être favorisée par l'établissement d'infrastructures efficaces. L'échange de bonnes pratiques visant à soutenir les "incubateurs" en constitue un exemple.