European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) and amending the regulations on maritime safety and the prevention of pollution from ships (7100/1/2002 - C5-0229/2002 - 2000/0236(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (7100/1/2002 - C5-0229/2002 - 2000/0236(COD)

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (7100/1/2002 - C5-0229/2002 - 2000/0236(COD)

JO C 273E du 14.11.2003, p. 70–71 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)