European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC (5475/2/2002 - C5-0227/2002 - 2000/0331(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directive 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (5475/2/2002 - C5-0227/2002 - 2000/0331(COD

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directive 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (5475/2/2002 - C5-0227/2002 - 2000/0331(COD

JO C 272E du 13.11.2003, pp. 460–470 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)