92003E1552

QUESTION ÉCRITE E-1552/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(7 mai 2003)

Objet: Incorporation de cadeaux dans les aliments

À la suite des morts par asphyxie dont ont été victimes des enfants au cours des dernières années, certains fabricants, parmi les plus consciencieux, ont décidé de leur plein gré de retirer de la vente des produits potentiellement dangereux:

- Nestlé a retiré son produit Magic Ball (balle de plastique recouverte de chocolat contenant un petit personnage de Disney), parce que les jouets placés à l'intérieur des aliments étaient considérés comme extrêmement dangereux;

- Au Danemark et au Royaume-Uni, un yaourt contenant un cadeau (Onken) a été également retiré sciemment de la vente;

- En Finlande, c'est un oeuf en chocolat contenant un cadeau surprise fabriqué en Autriche qui a été retiré du marché.

Cependant, des fabricants sans scrupules continuent d'utiliser des jouets pour promouvoir et vendre leurs produits alimentaires (ce qui est, sans aucun doute, une invention de plus du marketing pour vendre les denrées alimentaires) alors que ces jouets sont susceptibles de provoquer des accidents mortels et de porter des préjudices irréparables aux familles.

Quelles mesures spécifiques la Commission entend-elle prendre pour protéger en l'occurrence le consommateur européen?

Réponse communeaux questions écrites E-1475/03, E-1505/03, E-1552/03 et E-1591/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 juin 2003)

Le sujet des questions posées par les Honorables Parlementaires a fait l'objet de plusieurs réponses de la Commission à des questions parlementaires précédentes. C'est pourquoi les Honorables Parlementaires sont invités à se référer notamment aux réponses conjointes données aux questions écrites E-0504/02 de Mme Karamanou et E-0548/02 de M. Alavanos(1), ainsi qu'aux questions écrites E-2630/00 de M. Moreira Da Silva, E-2631/00 de Mme Damião et E-2632/00 de M. Lage(2).

Concernant les accidents mentionnés dans la question écrite E-1505/03, la Commission est en contact avec les autorités des pays concernés pour obtenir les détails de ces accidents et les évaluer. Egalement, la Commission prêtera une attention particulière aux résultats de la recherche en cours sur le risque éventuel résultant de l'association de produits alimentaires avec des produits non alimentaires coordonnée par l'unité STOA (Scientific and Technological Options Assessment) du Parlement.

Tout nouvel élément découlant de ces informations sera examiné pour déterminer s'il y a lieu de prendre des initiatives au niveau communautaire.

(1) JO C 205 E du 29.8.2002.

(2) JO C 136 E du 8.5.2001.