92003E1505

QUESTION ÉCRITE E-1505/03

posée par Arlindo Cunha (PPE-DE) à la Commission

(5 mai 2003)

Objet: Jouets contenus dans des produits alimentaires

Eu égard aux accidents qui ont été provoqués dernièrement par des jouets (ou éléments de ceux-ci) contenus dans des produits alimentaires et, plus particulièrement:

1. au décès, survenu en Suède en septembre 2002 et rendu public par l'Institut suédois de la consommation, d'une enfant d'un an et demi, fille d'un chirurgien, morte par asphyxie, et

2. au décès, survenu en Turquie en janvier 2003 et rendu public par la presse turque ainsi que par l'ANEC (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation), d'une enfant de cinq ans, fille d'une infirmière, morte par asphyxie,

comment la Commission explique-t-elle l'absence de législation spécifique qui protège le consommateur européen?

Réponse communeaux questions écrites E-1475/03, E-1505/03, E-1552/03 et E-1591/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 juin 2003)

Le sujet des questions posées par les Honorables Parlementaires a fait l'objet de plusieurs réponses de la Commission à des questions parlementaires précédentes. C'est pourquoi les Honorables Parlementaires sont invités à se référer notamment aux réponses conjointes données aux questions écrites E-0504/02 de Mme Karamanou et E-0548/02 de M. Alavanos(1), ainsi qu'aux questions écrites E-2630/00 de M. Moreira Da Silva, E-2631/00 de Mme Damião et E-2632/00 de M. Lage(2).

Concernant les accidents mentionnés dans la question écrite E-1505/03, la Commission est en contact avec les autorités des pays concernés pour obtenir les détails de ces accidents et les évaluer. Egalement, la Commission prêtera une attention particulière aux résultats de la recherche en cours sur le risque éventuel résultant de l'association de produits alimentaires avec des produits non alimentaires coordonnée par l'unité STOA (Scientific and Technological Options Assessment) du Parlement.

Tout nouvel élément découlant de ces informations sera examiné pour déterminer s'il y a lieu de prendre des initiatives au niveau communautaire.

(1) JO C 205 E du 29.8.2002.

(2) JO C 136 E du 8.5.2001.