92003E0863

QUESTION ÉCRITE E-0863/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(20 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds du programme Leader+ par la commune de Frosinone

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté le compte rendu des dépenses des fonds octroyés par l'UE. Cette étude a fait apparaître de manière préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procédent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne a elle-même insisté à plusieurs reprises sur l'inquiétude que suscite l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales.

Considérant que certaines collectivité territoriales comme la commune de Frosinone ont un grand besoin d'utiliser les fonds européens pour soutenir des actions innovantes de développement rural destinées à valoriser le patrimoine culturel et naturel, à créer des emplois en renforçant l'environnement économique et à améliorer les capacités d'organisation des communautés rurales, la Commission pourrait-elle faire savoir:

1. si la commune de Frosinone a présenté des projets au titre du programme Leader+;

2. si la commune de Frosinone a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 avril 2003)

La question posée par l'Honorable Parlementaire concerne l'utilisation des fonds du programme Leader+ par la commune de Frosinone.

En ce contexte, on demande si la commune de Frosinone a présenté des projets au titre du programme Leader+, si ladite commune a obtenu des financements pour ces projets et si ces fonds ont été utilisés.

Sur la base de la documentation en possession de la Commission, il résulte que la commune de Frosinone n'est pas comprise parmi le territoire qui participent au PIC Leader+ Lazio, approuvé avec décision de la Commission no C(2001) 3626 du 26 novembre 2001.

Par conséquent, ladite commune ne pouvait pas présenter de projets, ni obtenir aucun financement par le programme Leader+ Lazio.

Il est utile de préciser que la Commission ne décide sur les projets spécifiques, ni sur la sélection des Gals. Elle décide de contribuer à un programme qui comprend les critères pour sélectionner les groupes sur la base des procédures garantissant l'approche Leader. La sélection finale des groupes et des projets cofinancés est faite par l'État membre ou par l'autorité régionale responsable dans les conditions fixées dans le programme.