92003E0837

QUESTION ÉCRITE P-0837/03

posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission

(12 mars 2003)

Objet: Refus des autorités israéliennes de laisser Mordechai Vanunu s'exprimer

Mordechai Vanunu est incarcéré en Israël depuis 1986 pour avoir divulgué des informations sur le programme nucléaire de son pays la même année. Certains signes laissaient à penser que cet homme, maintenu en isolement cellulaire depuis plus de 11 ans, pourrait être libéré en reconnaissance du traitement sévère qu'il a subi. Cependant, au mois de février, une commission des libérations conditionnelles a décidé qu'il ne serait pas libéré plus tôt que prévu, au motif qu'il risquait encore de causer de graves préjudices en divulguant ce qu'il savait.

Il s'agit là d'un argument bien fragile, dans la mesure, notamment, où des révélations plus récentes n'ont déclenché aucune plainte officielle. Plus important encore, l'attitude des autorités israéliennes concernant l'enlèvement de Mordechai Vanunu, la conduite de la procédure judiciaire dont il est l'objet et les conditions dans lesquelles il est détenu est inacceptable et il devrait être libéré immédiatement.

De surcroît, l'inquiétude que soulèvent actuellement les armes de destruction massive et la nécessité de mettre un terme à leur prolifération plaident nettement en faveur de sa libération.

À la lumière de ce qui précède, la Commission a-t-elle l'intention d'intervenir de quelque façon en faveur de Mordechai Vanunu?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(1er avril 2003)

La Commission est consciente des conditions d'incarcération de M. Vanunu depuis sa condamnation et saluerait certainement toute normalisation de ce régime et sa libération anticipée. À cet égard, la Commission partage l'opinion selon laquelle la mise au secret ne semble plus justifiée au regard de l'objectif initial poursuivi par cette mesure, à savoir empêcher l'intéressé de publier

des informations sensibles pour Israël. La question des droits de l'homme en Israël est régulièrement évoquée par la Communauté lors des contacts qu'elle entretient avec les autorités israéliennes et également lors des réunions officielles des Comités et Conseils d'Association. Le cas spécifique de M. Vanunu est et continuera à être suivi avec une particulière attention par la Commission, notamment via sa Délégation à Tel Aviv.