92003E0696

QUESTION ÉCRITE E-0696/03

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(10 mars 2003)

Objet: Déséquilibre du trafic poids lourds entre la France et l'Espagne après l'ouverture du tunnel du Somport

L'intérêt manifesté par tous les gouvernements espagnols en ce qui concerne l'inclusion de l'axe Sagunto-Saragosse-Somport-Toulouse-Bordeaux parmi les itinéraires prioritaires de l'Union européenne n'a pas eu de de contrepartie en France.

L'ouverture du tunnel moderne du Somport, dont beaucoup attendaient qu'il désengorge les passages de frontière à Irun et La Junquera, n'a en fin de compte pas apporté la solution escomptée à la densité considérable du trafic poids lourds car la France n'a pas tenu ses engagements; en effet, la sortie nord du tunnel débouche sur une route nationale qui traverse des centres urbains.

La Commission peut-elle arbitrer et intervenir auprès des autorités françaises pour que celles-ci, comme elles s'y sont engagées, améliorent le tronçon de la route N-134 qui relie la sortie nord du tunnel à l'autoroute Bordeaux-Toulouse?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(14 avril 2003)

La Commission est consciente de la situation d'engorgement due aux poids lourds sur les principaux passages Pyrénéens.

L'ouverture du tunnel du Somport a ainsi représenté une première étape, afin de mieux répartir ce trafic, mais la principale limite au développement de ce nouvel axe transeuropéen, comme le fait remarquer, à juste titre, l'Honorable Parlementaire, reste cependant son accès côté français. La Commission soutien ainsi financièrement, à travers le budget du réseau transeuropéen de transport, et sur proposition des autorités françaises, l'aménagement de la Route Nationale 134 donnant accès au tunnel. Toutefois, si en vertu de l'article 155 du traité CE, la Communauté établit un ensemble d'orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens; ces orientations identifient des projets d'intérêt commun, la mise en oeuvre de ces projets reste néanmoins sous l'entière responsabilité des États membres. Aussi, la Commission ne peut que regretter que la planification d'un tel projet d'envergure transeuropéenne n'ait pas fait l'objet du même degré d'engagement de la part des deux États concernés.

La Commission considère également qu'à moyen long terme, des options pour le transport de marchandises sur longue distance crédibles et économiquement viables devront être mises en place, permettant ainsi de désengorger de façon significative les passages de frontière pyrénéens entre la France et l'Espagne, aussi bien du côté Atlantique que du côté Méditerranéen. Les Pyrénées ne doivent pas représenter un obstacle infranchissable aux échanges commerciaux au sein du marché intérieur.