92003E0494

QUESTION ÉCRITE E-0494/03

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(21 février 2003)

Objet: Soutien de l'énergie solaire

Quelles sont les estimations les plus récentes de la Commission en ce qui concerne le rôle que l'énergie solaire pourrait jouer pour combler les besoins énergétiques des États membres de l'UE?

Le gouvernement allemand a annoncé récemment que l'aide publique aux capteurs solaires serait portée à 125 euros par m2, afin de faire en sorte que la superficie de capteurs mis en place atteigne 10 millions de m2 d'ici à 2006.

Quelles sont les aides et les objectifs prévus par chacun des États membres en ce qui concerne l'accroissement du recours au chauffage solaire?

Quel est le soutien financier fourni par la Commission pour promouvoir cette formule et quels sont les objectifs fixés pour l'ensemble de l'UE?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(27 mars 2003)

La Commission situe le potentiel d'énergie solaire thermique entre 75 et 100 millions de mètres carrés à l'horizon 2010. Cette large fourchette est due au fait que les tendances sont très différentes selon les pays. En effet, si en 2000, il y avait 9,5 millions de mètres carrés installés en Europe et

si les prévisions sont d'environ 20 millions pour fin 2003, la répartition entre les différents États membres est loin d'être uniforme, 79 % d'installations étant situées dans seulement quatre pays et 67 % dans trois pays. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les pays les plus performants ne sont pas, à l'exception de la Grèce, ceux avec le plus grand potentiel, mais bien ceux où des mesures proactives ont été prises.

En ce qui concerne les objectifs des États membres, les actes communautaires font seulement état de l'engagement des États membres en ce qui concerne, d'une part, l'objectif global de 12 % des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2010 et, d'autre part, les objectifs nationaux en matière d'énergie électrique à partir des sources renouvelables dans le cadre de la directive 2001/77/CE(1). Seulement une minorité d'États membres ont des programmes ou des objectifs spécifiques concernant le développement du solaire thermique.

Au niveau communautaire, il n'y a pas, dans les actes législatifs, d'objectifs spécifiques pour l'énergie solaire thermique ou pour la production de chaleur/froid. Néanmoins, les États membres se sont engagés, dans le cadre de la directive 2002/91/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2002 concernant la performance énergétique des bâtiments(2), à réduire la demande dans ce secteur en introduisant des mesures d'efficacité énergétique et d'intégration d'énergies renouvelables. Certaines villes ont déjà adopté des réglementations municipales en faveur de l'utilisation de l'énergie solaire thermique dans les bâtiments.

La Commission soutient des initiatives visant la promotion de l'énergie solaire thermique dans le cadre des programmes communautaires, et notamment son intégration dans les bâtiments et la production de chaleur/froid. En matière d'innovation dans le cadre du 6e programme cadre de recherche et développement technologique, un objectif est le soutien communautaire pour le développement de capteurs solaires plus économiques ainsi que l'utilisation de matériaux plastiques et composites (par exemple, projets Flexcol et Compact). Un second objectif concerne le développement de centrales solaire thermiques plus économiques pour la production d'électricité à grande échelle grâce à des technologies de concentration solaire (par exemple, projets Eurotrough, Solair et PS10). En matière de promotion, le programme Altener vise l'introduction de l'énergie solaire dans des secteurs comme le tourisme (hôtels, etc.) ou le sport (installations sportives). Certaines régions des États membres ont fait appel au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le financement des programmes solaires thermiques (par exemple, la Crète ou l'Andalousie).

La Commission considère que l'objectif prévu dans la fourchette 75-100 millions de mètres carrés doit être maintenu et que des efforts doivent être déployés dans les régions avec le plus grand potentiel, notamment, par une application rapide de la directive susmentionnée sur la performance énergétique des bâtiments.

(1) Directive 2001/77/CEE du Parlement et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, JO L 283 du 27.10.2001.

(2) JO L 1 du 4.1.2003.