92003E0409

QUESTION ÉCRITE E-0409/03

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(17 février 2003)

Objet: Financement du rapport sur la dérégulation du marché de l'électricité en Irlande

La Commission pourrait-elle indiquer si des fonds sont disponibles, à l'échelon européen, pour la publication d'un rapport sur la dérégulation du marché de l'électricité en Irlande?

Si tel est le cas, la Commission peut-elle résumer les critères d'obtention d'un tel financement?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(18 mars 2003)

La Commission doit informer l'Honorable Parlementaire qu'aucun financement n'est disponible au niveau communautaire pour la publication d'un rapport sur l'ouverture des marchés irlandais de l'électricité. Ceci étant, la Commission a publié deux rapports sur la mise en oeuvre du marché intérieur de l'électricité et du gaz (documents de travail du personnel: Premier rapport d'étalonnage(1) et Deuxième rapport d'étalonnage(2)) qui examinent de manière très approfondie la question de la déréglementation dans tous les États membres. L'Honorable Parlementaire peut également se référer aux publications du régulateur irlandais pour le gaz et l'électricité, dénommé Commission for Energy Regulation.

(1) SEC(2001) 1957.

(2) SEC(2002) 1038.