92002E2824

QUESTION ÉCRITE E-2824/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(8 octobre 2002)

Objet: Forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement conservation et gestion durable

Le 7 novembre 2000, le Parlement et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 2494/2000(1) relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement. Ce règlement prévoit des ressources financières considérables pour l'aide à des projets de conservation et de gestion durables des forêts dans les pays en développement, qui émanent non seulement des pays concernés mais également d'organisations internationales, de régions et d'organes régionaux, de départements décentralisés, d'instances publiques, de particuliers et d'industries, de coopérations, de communautés locales, d'organisations non gouvernementales et d'associations qui représentent les populations locales, en particulier celles qui sont dépendantes de la forêt.

Cet instrument financier, qui doit permettre à l'UE de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans le Sud est entré en vigueur, il y a deux ans. Comment la Commission explique-t-elle que la page web Funding opportunities under the Tropical Forests and Environment Budget Lines de la DG développement ne fait aucune mention de cet instrument et donne encore aujourd'hui des informations dépassées, à savoir que la Commission ne peut pas fournir d'aide financière à de nouveaux projets dans ce secteur aussi longtemps que le Parlement européen et le Conseil n'auront pas adopté un nouveau règlement.

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2494/2000, la Commission doit établir des orientations stratégiques et des priorités pour les activités à mettre en oeuvre au cours des années suivantes et en informer le Parlement. Ces orientations stratégiques et priorités ont-elles déjà été établies? Dans l'affirmative, quand le Parlement sera-t-il informé? Dans la négative, pourquoi?

(1) JO L 288 du 15.11.2000, p. 6.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 novembre 2002)

La Commission regrette que la page web mentionnée par l'Honorable Parlementaire proposait une information dépassée, ce qu'elle estime vraiment très embarrassant. Cette information a été maintenant mise à jour afin de refléter l'adoption du nouveau règlement et le fait que sa mise en oeuvre a eu lieu.

Les orientations stratégiques et les priorités pour les activités à effectuer en vertu du règlement (CE) no 2494/2000(EC)(1) seront décidées sous peu par la Commission. Ensuite, elles seront envoyées au Parlement pour information.

(1) Règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement, JO L 288 du 15.11.2000.