92002E2469

QUESTION ÉCRITE P-2469/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(29 août 2002)

Objet: Élections au Cachemire

Quelle est la position de la Commission en ce qui concerne le bien-fondé de la présence d'observateurs électoraux indépendants chargés de vérifier le déroulement des élections régionales qui se tiendront prochainement dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde?

La Commission a-t-elle ou entend-elle faire part de ses vues sur la question au gouvernement indien? Dans l'affirmative, quelle est la réaction de ce dernier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Le gouvernement indien s'est engagé à organiser des élections libres et régulières dans l'État de Jammu-et-Cachemire. La commission électorale indienne a mis en place un cadre destiné à éviter les dysfonctionnements observés par le passé.

Dans ce contexte, il est important de rappeler le contexte général dans lequel ces élections se dérouleront: le Cachemire reste au coeur du conflit opposant l'Inde au Pakistan, comme l'ont montré les récents événements, et de violents incidents sont régulièrement signalés.

La présence d'observateurs internationaux serait précieuse et souhaitable. Ce problème a été abordé avec les autorités indiennes à diverses occasions et à des niveaux divers. Le gouvernement de New Delhi a cependant expliqué que la loi indienne interdisait les missions d'observation internationales mais qu'il autoriserait toutefois la présence de diplomates étrangers, uniquement à titre personnel, lors des élections.

Une telle solution ne serait pas conforme aux lignes directrices relatives aux missions d'observation de l'UE définies dans la communication de la Commission de 2000 sur les missions d'assistance et d'observation électorales. La Commission et les États membres examinent en ce moment l'opportunité d'une présence dans de telles conditions.