European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation establishing a European Maritime Safety Agency (15121/1/2001 - C5-0115/2002 - 2000/0327(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (15121/1/2001 - C5-0115/2002 - 2000/0327(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (15121/1/2001 - C5-0115/2002 - 2000/0327(COD))

JO C 261E du 30.10.2003, p. 278–290 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)