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Document C2003/227E/01

Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Appendice à l'Annexe IV - Appendice A visé au chapitre 3, section A, point 1), de l'annexe V - Appendice B visé au chapitre 3, section A, point 2, de l'annexe V - Appendice visé au chapitre 1 de l'annexe VII - Appendice A visé au Chapitre 4, Section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII - Appendice B visé au Chapitre 4, Section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII - Appendice A visé au Chapitre 1 de l'annexe IX - Appendix B referred to in Chapter 5, Section B, Subsection I of Annex IX - Appendice A visé au Chapitre 5, Section B, point 1, de l'annexe X - Appendice B visé au Chapitre 5, Section B, point 2, de l'annexe X - Appendice A visé au Chapitre 1, point 2, de l'annexe XI - Appendix B referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 1 of Annex XI - Appendix C referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 2 of Annex XI - Appendice A visé au chapitre 1, points 4 et 5, de l'annexe XII - Appendice B visé au Chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 de l'annexe XII - Appendice C visé au Chapitre 6, section B, sous-section I, point 2 de l'annexe XII - Appendice A visé au chapitre 1 de l'annexe XIII - Appendice B visé au Chapitre 5, Section B, Sous-section I de l'annexe XIII - Appendice visé au Chapitre 5, Section B, de l'annexe XIV

JO C 227E du 23.9.2003, pp. 1–1654 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)