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Document 52002IP0244
European Parliament resolution with recommendations to the Commission on the drawing-up of a directive of the European Parliament and of the Council on the fixing of book prices (2001/2061(INI))
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))
JO C 180E du 31.7.2003, pp. 476–482
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