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Document 52002AP0120

Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 (COM(2001) 765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS))

JO C 47E du 27.2.2003, p. 572–574 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)