European Parliament resolution on the Commission report on the experience acquired by Member States since the implementation of Council Directive 95/29/EC amending Directive 91/628/EEC concerning the protection of animals during transport (COM(2000) 809 — C5-0189/2001 — 2001/2085(COS))

Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport (COM(2000) 809 — C5-0189/2001 — 2001/2085(COS))

Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport (COM(2000) 809 — C5-0189/2001 — 2001/2085(COS))

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