European Parliament resolution on Special Report No 6/2000 of the European Court of Auditors concerning the granting by the Community of interest subsidies on loans by the European Investment Bank to small and medium-sized enterprises within the framework of its temporary lending facility, accompanied by the Commission's replies and Special Report No 3/1999 on the management and control of interest-rate subsidies by the Commission accompanied by the Commission's replies (C5-0023/2001 - C5-0158/2001 - 2001/2015(COS))

Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial n° 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt, accompagné des réponses de la Commission ainsi que sur le rapport spécial n° 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 — C5-0158/2001 — 2001/2015(COS))

Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial n° 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt, accompagné des réponses de la Commission ainsi que sur le rapport spécial n° 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 — C5-0158/2001 — 2001/2015(COS))

Uradnega lista s to objavo ni bilo mogoče najti, str. 108–112 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)