92001E1759

QUESTION ÉCRITE E-1759/01

posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission

(15 juin 2001)

Objet: Équipement lumineux d'origine sur les bicyclettes neuves

La Commission examinera-telle la possibilité d'élaborer une législation visant à rendre obligatoire l'équipement lumineux avant et arrière des bicyclettes dès le stade de la fabrication, en vue de prévenir les accidents?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 juillet 2001)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire qu'il n'existe pas encore de législation communautaire spécifique sur la réception par type des bicyclettes et qu'il n'est pas prévu d'en introduire une.

Les normes de conception et de fabrication ainsi que l'équipement lumineux et les règles d'utilisation en découlant relèvent de la compétence législative des États membres.

Néanmoins, la directive révisée sur la sécurité générale des produits(1) prévoit le recours à des normes volontaires pour garantir l'application effective et cohérente des exigences de sécurité. La Commission évaluera, au cours de la période prévue pour la transposition de la directive révisée, si la question de l'équipement lumineux sur les bicyclettes neuves doit faire l'objet d'un mandat de normalisation.

(1) Elle sera adoptée en septembre 2001.