92001E1706

QUESTION ÉCRITE E-1706/01

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Décharge de déchets dangereux de la société espagnole Zinc S.A. (Carthagène, Espagne)

L'association d'écologistes du Sud-Est (ANSE) a dénoncé la présence de produits cancérigènes dans la décharge industrielle de la société espagnole Zinc S.A. dans la ville de Carthagène (province de Murcie). Parmi les produits se trouvant dans cette décharge, il faut entre autres souligner la présence d'arsenic, de chrome, de nickel et de plomb.

La Commission pourrait-elle se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir quelles sont les mesures prévues pour garantir que cette décharge ne constitue un danger ni pour la santé ni pour l'environnement et pourrait-elle, dans ce cas, vérifier le respect de la législation communautaire en la matière, à savoir la directive 75/442/CEE relative aux déchets(1) et la directive 78/319/CEE relative aux déchets toxiques et dangereux(2)?

(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.

(2) JO L 84 du 31.3.1978, p. 43.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 juillet 2001)

La Commission n'a pas connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire.

En ce qui concerne la décharge mentionnée dans la question écrite, la Commission a adressé aux autorités espagnoles une demande d'informations afin de vérifier l'application correcte de la législation communautaire dans le cas d'espèce.

La Commission, dans son rôle de gardienne des traités, fera le nécessaire pour assurer que la législation communautaire soit respectée dans le cas d'espèce.