92001E1631

QUESTION ÉCRITE E-1631/01

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Livre blanc sur la gouvernance européenne

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour garantir que la société civile soit consultée en bonne et due forme lors de l'élaboration du Livre blanc sur la gouvernance européenne?

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle préciser le rôle du groupe de travail sur la participation de la société civile?

De quelle manière la Commission entend-elle faire en sorte que les recommandations émanant de la société civile, concernant la façon d'améliorer les relations entre l'UE et les ONG soient intégrées dans les discussions relatives au Livre blanc sur la gouvernance européenne?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

La consultation externe dont celle de la société civile a constitué une partie importante du travail de préparation du Livre blanc sur la gouvernance. Un rapport sur les consultations menées dans le cadre de cette préparation par l'ensemble des groupes de travail sera, dans un esprit de bonne gouvernance, très prochainement mis à la disposition de qui voudra en prendre connaissance sur le site Europa: (http://europa.eu.int/comm/governance/index_fr.htm).

Les membres du groupe de travail sur la consultation et la participation de la société civile et des acteurs territoriaux ont collectivement mené des auditions et individuellement participé à des manifestations organisées par des acteurs de la société civile en relation avec la préparation du Livre blanc.

Les principaux messages reçus des Organisations non governementales (ONG) sont repris dans le rapport sur la consultation. Ils ont été dûment pris en compte pour l'élaboration des recommandations du Livre blanc Gouvernance.