92001E1499

QUESTION ÉCRITE P-1499/01

posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission

(11 mai 2001)

Objet: Programme pour le renforcement de la compétitivité économique de régions frontalières

Le Conseil européen de Nice a demandé à la Commission de proposer un programme de renforcement de la compétitivité économique des régions frontalières (cf. point 7 des conclusions de la Présidence). En effet, en raison des énormes différences de niveau salarial entre pays candidats et États membres frontaliers, l'élargissement confrontera les employeurs et les travailleurs des régions frontalières à une concurrence particulièrement rude. Dans sa communication relative à son programme de travail 2001 (COM(2001) 28 final), la Commission elle-même indique qu'elle présentera une communication sur les régions frontalières de l'Union dans la perspective de l'élargissement en annexe au deuxième rapport sur la coopération.

Dans ce contexte la Commission pourrait-elle indiquer:

- pourquoi son programme de travail 2001 évoque-t-il simplement la présentation d'une communication sur les régions frontalières, alors que le mandat confié par le Conseil européen fait explicitement référence à un programme de renforcement de la compétitivité économique?

- où en est la préparation de ce programme pour le renforcement de la compétitivité économique?

- quelles seront les conditions et les mesures concrètes prévues par ce programme pour le renforcement de la compétitivité économique des régions frontalières, à combien se montera l'enveloppe consacrée à ce programme et quand est prévue la mise en oeuvre de ces mesures?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(26 juin 2001)

La Commission prépare actuellement une communication sur les régions frontalières dans laquelle elle analysera la situation socio-économique des régions limitrophes des pays candidats, évaluera l'impact potentiel de l'élargissement sur ces régions, examinera les instruments communautaires en vigueur et évaluera les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires pour soutenir ces régions frontalières. Cette communication présentera un certain nombre de mesures spécifiques que la Commission prendra dans le cadre d'une action communautaire unique en faveur des régions frontalières et qui permettront d'assurer une transition en douceur tout en préservant la confiance de l'opinion publique dans l'élargissement.

Cette action communautaire en faveur des régions frontalières devrait être adoptée par la Commission avant les vacances d'été.

La structure et les formes de soutien, la date de démarrage, les conditions et le niveau du cofinancement communautaire seront abordés dans la communication.