92001E1170

QUESTION ÉCRITE E-1170/01

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Génocide des chrétiens dans le monde

Les Nations unies et de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme ont, il y a peu, lancé un cri d'alarme motivé par l'accroissement des persécutions dont les chrétiens sont victimes dans le monde: en l'an 2000, ils eurent 165 000 morts à déplorer, sans compter 200 millions de personnes persécutées.

Les plaies de cette flétrissure que fut l'Holocauste sont encore béantes en Europe: aussi celle-ci a-t-elle le devoir de se mobiliser pour que soit garanti le droit à la liberté de religion.

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle prendre afin de protéger et de garantir la liberté de religion en Europe et dans le monde, droit inhérent à tout être humain en tant que tel?

Comment entend-elle intervenir pour s'efforcer de mettre le holà à ces cas d'intolérance et de discrimination religieuse et protéger l'action de laïques et de missionnaires qui mettent jour après jour leur vie en danger?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 juin 2001)

L'Union européenne condamne toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion ou la conviction, comme elle l'a souligné lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève au début de l'année. Cette position est apparue notamment dans le soutien des États membres à la résolution, présentée par l'Irlande, sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse, ainsi que dans la déclaration de l'Union sur les droits civils et politiques condamnant toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion ou la conviction. L'Union demande également à tous les gouvernements de faire en sorte que leur système juridique national garantisse effectivement à toute personne, sans distinction aucune, l'exercice de la liberté de religion et de conviction. L'Union soutient les efforts déployés en permanence par le rapporteur spécial pour examiner tout événement incompatible avec les normes internationales applicables survenu dans le monde, et notamment la déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

La Commission, qui a joué un rôle actif à Genève, reconnaît pleinement l'importance de la liberté de religion. Toute activité visant à promouvoir et à défendre cette liberté dans les pays tiers peut ainsi bénéficier d'un soutien dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme.

L'article 10 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne met lui aussi l'accent sur l'importance de la liberté de religion.

L'Union européenne soulève et continuera de soulever la question de la liberté de religion dans le cadre de son dialogue avec les pays tiers partout où elle l'estime nécessaire.