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Document 92001E000916

    QUESTION ÉCRITE E-0916/01 posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission. Vaccin écologique.

    JO C 350E du 11.12.2001, p. 55–56 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    92001E0916

    QUESTION ÉCRITE E-0916/01 posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission. Vaccin écologique.

    Journal officiel n° 350 E du 11/12/2001 p. 0055 - 0056


    QUESTION ÉCRITE E-0916/01

    posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

    (28 mars 2001)

    Objet: Vaccin écologique

    La Fédération portugaise de la chasse a fait part à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments de la nécessité de pouvoir disposer au plus vite du Vaccin écologique (recombinant) pour le contrôle de la maladie virale hémorragique et de la mixomatose du lapin de garenne.

    Selon la Fédération portugaise de la chasse, il est fondamental que ce vaccin soit homologué rapidement afin d'être commercialisé, étant donné que ces maladies sont en train de décimer la population des lapins de garenne.

    La Commission peut-elle indiquer quelles mesures vont être adoptées pour résoudre le problème des maladies du lapin de garenne?

    Réponse commune aux questions écrites E-0916/01 et P-1200/01 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

    (11 mai 2001)

    Les deux maladies du lapin de garenne mentionnées par l'Honorable Parlementaire ne sont pas soumises à déclaration obligatoire par les États membres à la Commission et le lapin de garenne n'est pas une espèce menacée d'extinction.

    Le comité des médicaments vétérinaires est chargé de procéder à l'évaluation scientifique de toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire soumise à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments conformément au règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments(1). La Commission reçoit ensuite un avis du comité, émis dans un délai déterminé, sur la qualité, la sécurité et l'efficacité du produit et entreprend, sur la base de cet avis, de rédiger un projet de décision qui sera adopté conformément à la procédure prévue à l'article 73 du règlement susmentionné. La Commission ne peut toutefois intervenir en aucune manière dans le processus d'évaluation scientifique.

    (1) JO L 214 du 24.8.1993.

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