92001E0768

QUESTION ÉCRITE E-0768/01

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(13 mars 2001)

Objet: Porcs dopés

Quelles mesures la Commission a-t-elles prises pour protéger les consommateurs européens suite aux scandales des porcs dopés en Autriche et en Allemagne qui ont révélé l'utilisation illégale dans des élevages de porcs autrichiens et allemands d'antibiotiques, d'hormones de croissance et de vaccins provenant d'Extrême-Orient et des États-Unis introduits frauduleusement en Europe et quelles mesures a-t-elle prises pour veiller à ce qu'aucun animal vendu dans l'UE n'a été traité par ces substances prohibées?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 juin 2001)

La directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits(1) exige des États membres et des pays tiers exportant des aliments d'origine animale vers la Communauté qu'ils contrôlent l'utilisation et l'administration abusive ou illégale de médicaments vétérinaires.

Ces contrôles peuvent être effectués par les États membres dans l'exploitation, à l'abattoir ou aux postes d'inspection frontaliers. En outre, la Commission évalue la capacité des États membres et des pays tiers à effectuer leurs contrôles, au moyen d'audits et d'inspections réalisés par son Office alimentaire et vétérinaire. En fonction des conclusions de ceux-ci, la Commission peut recommander des améliorations, entamer des procédures d'infraction, rayer un pays tiers de la liste des pays autorisés à exporter des aliments d'origine animale vers la Communauté ou prendre une mesure de sauvegarde.

En conséquence, la Commission considère que, s'il est correctement mis en oeuvre, le cadre actuel fournit les instruments nécessaires pour protéger les consommateurs contre une utilisation abusive ou illégale de médicaments vétérinaires chez les animaux producteurs d'aliments.

(1) JO L 125 du 23.5.1996.