52001AE1126

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole"

(2001/C 311/14)

Le 2 juillet 2001, le Conseil a décidé, conformément à l'article 37 du traité CE, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

Le Comité économique et social a décidé de désigner M. Kienle en tant que rapporteur général chargé d'élaborer cet avis.

Lors de sa 384e session plénière des 12 et 13 septembre 2001 (séance du 12 septembre 2001), le Comité économique et social a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Introduction

1.1. La Commission souligne dans sa proposition la nécessité de faciliter le remplacement générationnel dans le secteur agricole et particulièrement dans le secteur vitivinicole.

1.2. La Commission indique que dans plusieurs États membres, les jeunes agriculteurs sont encouragés à s'installer en tant que viticulteurs grâce à l'octroi de nouveaux droits de plantation et à la possibilité de participer aux plans de restructuration et de reconversion du vignoble.

1.3. Afin de faciliter la transition du régime antérieur vers la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole, la Commission propose à présent l'application d'un régime dérogatoire temporaire permettant d'octroyer aux jeune viticulteurs des droits de plantation nouvelle et d'intégrer ces droits dans les aides à la restructuration allouées au titre des plans d'amélioration matérielle. Ce régime sera d'application jusqu'à ce que ces mesures d'aide puissent être mises en oeuvre dans le cadre du système de réserves prévu par la nouvelle organisation de marché. Ces mesures n'entraînent pas de coûts supplémentaires pour le budget de l'Union.

2. Observations

2.1. Le Comité économique et social approuve expressément l'objectif de la proposition de règlement et les deux modifications apportées à l'article 11, paragraphe 3, et à l'article 15, deuxième alinéa, point b) du règlement (CE) n° 1493/1999.

2.2. Le Comité économique et social renvoie à ce propos à son avis en cours d'élaboration sur les perspectives pour les jeunes agriculteurs. Lors d'une audition publique du Comité, au cours de laquelle les rapporteurs du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social se sont entretenus avec une délégation du Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA), une réduction des coûts et des charges supportés par les jeunes agriculteurs lors de leur installation, notamment en cas d'acquisition de droits à produire, a été instamment demandée.

Bruxelles, le 12 septembre 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs