92001E0254

QUESTION ÉCRITE E-0254/01

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(8 février 2001)

Objet: Licenciement de travailleurs

L'entreprise C & J Clark fábrica de calçado, Lda. (fabricant de chaussures), établie à Arouca (Portugal), a l'intention de licencier 368 travailleurs, sous prétexte d'une baisse des commandes.

Or, selon le Sindicato dos Operários da Indústria de Calçado, Malas e Afins (Syndicat des ouvriers de l'industrie de la chaussure, du bagage et autres articles similaires) des districts d'Aveiro et de Coimbra, cette entreprise a déménagé plusieurs équipements modernes dans d'autres installations qu'elle possède à Castelo de Paiva.

Il se trouve par ailleurs que ladite entreprise a bénéficié d'aides et d'avantages qui lui ont été octroyés par l'État et par la Communauté pour moderniser l'entreprise, créer des emplois et former le personnel, aides et avantages dont a également profité une autre unité de fabrication de l'entreprise, établie en Inde.

Sachant cela, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. À combien s'élèvent les aides communautaires reçues par cette entreprise?

2. Au cas où des subventions auraient été attribuées pour aider l'entreprise à créer et/ou à préserver des emplois, quelles seront les mesures prises afin de défendre l'emploi des travailleurs de la C & J Clark fábrica de calçado, Lda., établie à Arouca (Portugal)?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(29 mars 2001)

La question soulevée par l'Honorable Parlementaire relève de la gestion des projets cofinancés par les Fonds structurels. Dans le cadre de la réglementation communautaire et en accord avec le principe de subsidarité, la gestion des projets appartient aux États membres.

La Commission ne dispose pas, actuellement, d'éléments d'information suffisants pour pouvoir donner une réponse. Les renseignements nécessaires seront demandés aux autorités portugaises et transmis, dès leur réception, directement à l'Honorable Parlementaire.