92001E0229

QUESTION ÉCRITE E-0229/01

posée par Roberto Bigliardo (TDI) à la Commission

(5 février 2001)

Objet: Candidature à l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie

La Commission européenne pourrait-elle indiquer si elle a l'intention d'adopter des dispositions contraignantes à la suite du vote unanime du Parlement français qui, le 18 janvier 2001, a reconnu, il n'est pas niable, le génocide arménien, et quelles sont ces dispositions?

La Turquie a instauré une série de représailles commerciales et politiques à l'égard de la France.

Comment la Commission peut-elle accepter et justifier le maintien de la candidature à l'adhésion de la Turquie?

Il convient également de tenir compte de l'hostilité manifeste qu'aujourd'hui encore la Turquie nourrit à l'égard des Arméniens. Il est rappelé que, récemment, l'équipe nationale française de football a dû renoncer, lors d'un match contre l'équipe nationale turque, à faire descendre sur le terrain le joueur Djorkaeff, d'origine arménienne.

Un comportement vexatoire aussi flagrant et ostentatoire ne semble pas pouvoir faire partie des caractéristiques fondamentales d'un État qui aspire, pour de très nombreuses raisons, à entrer dans l'Union européenne.

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(23 mars 2001)

En tant que gardienne de l'accord d'association conclu entre la Communauté et la Turquie et de l'union douanière créée entre ces deux mêmes parties, la Commission suit de près la réaction turque à la loi reconnaissant le génocide arménien perpétré par l'armée turque entre 1915 et 1917, adoptée par le Parlement français. À la lumière de cette réaction, la Commission étudiera s'il est nécessaire de prendre des mesures.

Les travaux préparatoires à l'adhésion de la Turquie à l'Union sont régulièrement évalués par la Commission et sur les mêmes critères que ceux appliqués à tous les candidats. Toute décision d'entamer des négociations d'adhésion avec la Turquie dépendra de son respect des critères politiques établis à cet égard lors du Conseil européen de Copenhague en 1993.