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Dokumentas 92000E002720
WRITTEN QUESTION E-2720/00 by Christopher Huhne (ELDR) to the Commission. State aid in extraction industries.
QUESTION ÉCRITE E-2720/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Aides d'État dans les industries d'extraction.
QUESTION ÉCRITE E-2720/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Aides d'État dans les industries d'extraction.
JO C 89E du 20.3.2001, p. 217–218
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
92000E2720
QUESTION ÉCRITE E-2720/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Aides d'État dans les industries d'extraction.
Journal officiel n° 089 E du 20/03/2001 p. 0217 - 0218
QUESTION ÉCRITE E-2720/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (1er septembre 2000) Objet: Aides d'État dans les industries d'extraction À combien la Commission estime-t-elle le montant des aides d'État par personne employée dans les industries d'extraction (mines, etc.) dans chacun des États membres, pour chacune des cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles? Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (29 septembre 2000) La Commission ne dispose pas de données pour toutes les industries d'extraction. Selon le huitième rapport sur les aides d'État dans l'Union européenne(1), qui a été publié en avril 2000 et porte sur la période 1994-1998, le montant par salarié des aides d'État destinées à la production courante s'établit comme suit dans les quatre États membres producteurs de charbon repris dans les tableaux. Il convient de noter que les aides de 1997 et de 1998 notifiées par le gouvernement français sont encore examinées par la Commission. >TABLE> Les données annuelles sont fournies ci-après. >TABLE> (1) COM(2000) 205 final.