92000E1831

QUESTION ÉCRITE P-1831/00

posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission

(31 mai 2000)

Objet: Conséquences de l'élargissement

Les régions de l'objectif 1 sont définies comme celles dont le PIB moyen par habitant en termes de parité de pouvoir d'achat est inférieur à 75 % de la moyenne européenne.

Cette moyenne est calculée sur la base des quinze pays qui forment actuellement l'Union européenne.

La Commission pourrait-elle indiquer comment elle envisage de calculer cette moyenne après l'élargissement prévu, même au cours de la première phase, sachant que le PIB des pays qui prendront part à l'élargissement se situe entre 30 et 40 % de la moyenne communautaire?

Une région de l'Union européenne actuelle pourra-t-elle ainsi devenir statistiquement riche en raison du seul effet élargissement, alors qu'aucun changement apparent n'est intervenu dans sa situation économique et sociale?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 juin 2000)

La liste des régions des quinze États membres éligibles à l'objectif 1 des fonds structurels durant la période de programmation 2000-2006 a été décidée par la Commission le 1er juillet 1999, conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1260/1999 du 21 juin 1999 du Conseil portant dispositions générales sur les fonds structurels(1).

Cette liste est valable pendant sept ans. Elle ne sera pas modifiée quand bien même la moyenne communautaire de la production intérieure brute (PIB) par habitant serait diminuée du fait de l'adhésion de nouveaux États membres.

S'agissant de la période postérieure à l'année 2006, le second rapport sur la cohésion que la Commission adoptera à la fin de cette année, en application de l'article 159 (ex article 130 B) du traité CE, analysera la situation des régions dans le contexte d'une Union élargie et proposera un certain nombre d'orientations pour le futur de la politique de cohésion.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.