92000E1624

QUESTION ÉCRITE E-1624/00

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Autrichiens au sein de la Commission européenne

L'Autriche est membre de l'Union européenne depuis cinq ans et, au cours de ces cinq années, un certain nombre d'Autrichiens sont entrés à la Commission. Or, on constate pour l'instant que l'Autriche, qui représente 2,15 % de la population totale de l'Union européenne et qui, avec 2,65 %, contribue davantage que son poids démographique au budget de l'Union, ne compte que 1,93 % des fonctionnaires occupant des postes élevés à la Commission. Ce pourcentage correspond à 127 personnes, ce qui permet de conclure à une sous-représentation des Autrichiens à la Commission.

La Commission est-elle consciente de cette anomalie et, dans l'affirmative, y a-t-il d'autres pays que l'Autriche à être sous-représentés par rapport à leur population et à leur contribution au budget?

Que compte faire la Commission à l'avenir pour remédier à cette situation et veiller à ce qu'elle ne se reproduise plus?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(19 juillet 2000)

D'après les chiffres officiels les plus récents (28 avril 2000), il y a 200 fonctionnaires de nationalité autrichienne dans la catégorie A à la Commission, ce qui représente 2,3 % de l'ensemble des fonctionnaires de grade A. Parmi ceux-ci, 2 sont des A1 (sur un total de 54, soit 3,7 %) et 6 sont des A2 (sur un total de 195, soit 3,08 %).

Sur les 15 États membres, 5 ont une proportion de fonctionnaires de grade A inférieure à leur proportion de la population totale de la Communauté. L'Allemagne compte 12,4 % de fonctionnaires de grade A et représente 21,8 % de la population de la Communauté. L'Espagne compte 9,5 % de fonctionnaires A et représente 10,5 % de la population de la Communauté. La France compte 13 % de fonctionnaires A et représente 15,8 % de la population de la Communauté. Le Royaume-Uni compte 11 % de fonctionnaires A et représente 15,8 % de la population de la Communauté. L'Italie compte 12 % de fonctionnaires A et représente 15,3 % de la population totale de la Communauté.

Conformément à l'article 27 du statut des fonctionnaires, la Commission est tenue de recruter des fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés. La promotion se fait après examen comparatif des mérites des fonctionnaires ayant vocation à la promotion (Article 45 du statut). La Commission continuera à respecter pleinement ces dispositions.