92000E1611

QUESTION ÉCRITE E-1611/00

posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: IFOP Pays Basque

La Commision pourrait-elle indiquer le taux d'utilisation des ressources de l'IFOP dans la Communauté autonome basque au cours de la période 1994-1999?

La Commission estime-t-elle que, tout en demeurant inscrit dans le cadre des zones classées Objectif 1, un programme en faveur de la pêche pourrait être éligible à une aide de ce nouveau Fonds structurel dans la Communauté autonome précitée (Objectif 2)?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(19 juin 2000)

Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999, un total de 68,55 millions d'euros ont été versés, au titre de l'aide Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), à des projets situés dans la Communauté Autonome Basque. Ce montant ne reflète pas la totalité des aides structurelles au secteur de la pêche et de l'aquaculture au cours de la période de programmation 1994-1999, puisque des projets peuvent encore être exécutés jusqu'à la fin de l'année 2001, pour autant qu'ils aient été sélectionnés par l'autorité de gestion du programme avant le 31 décembre 1999.

Au cours de la nouvelle période de programmation 2000-2006, toutes les actions structurelles dans le secteur de la pêche reprises dans le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999(1) peuvent être financées par l'IFOP dans tout le territoire de la Communauté.

(1) JO L 337 du 30.12.1999.