92000E1404

QUESTION ÉCRITE E-1404/00

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(5 mai 2000)

Objet: Mesures à l'encontre de fonctionnaires corrompus

Dans son livre intitulé Blowing the Whistle (Tirer la sonnette d'alarme), Paul Van Buitenen fait état d'un certain nombre de fonctionnaires corrompus au sein de la Commission européenne.

La Commission peut-elle indiquer les actions qui ont été entreprises à l'encontre des fonctionnaires nommément accusés de corruption dans le rapport officiel?

Certains d'entre eux ont-ils été mis à la retraite, comme M. Van Buitenen le prétend dans son livre?

Réponse commune aux questions écrites E-1404/00 et E-1420/00 donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(3 juillet 2000)

La Commission examine toutes les allégations d'actes de fonctionnaires pouvant donner lieu à l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

Dans les cas mentionnés dans la question de l'Honorable Parlementaire, des procédures disciplinaires ont été engagées il y a quelques temps et, le cas échéant, des dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires de certains États membres.

Après avoir entendu la défense, les procédures disciplinaires engagées à l'encontre de six fonctionnaires visés dans le livre de M. van Buitenen ont été clôturées. Dans deux cas les fonctionnaires ont été acquittés, dans un cas le fonctionnaire s'est vu infliger un blâme, dans deux autres cas les fonctionnaires ont été licenciés, tandis que dans le dernier cas le fonctionnaire a été licencié avec réduction partielle des droits à la pension de retraite.

Dans un certain nombre d'autres cas, des procédures disciplinaires et des enquêtes administratives, engagées avant et après la date de publication du livre en question, sont encore toujours en cours.