92000E1333

QUESTION ÉCRITE E-1333/00

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Cabinets des commissaires

Suite à sa réponse à la question écrite E-0254/00(1), la Commission pourrait-elle indiquer le montant des rémunérations versées aux différents membres de chaque cabinet ainsi que le taux d'imposition qui leur est appliqué?

(1) JO C 374 E du 28.12.2000, p. 46.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(30 juin 2000)

Un tableau indiquant par grades la répartition du personnel (fonctionnaires et agents temporaires) dans les actuels cabinets de la Commission sera envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement. Comme l'Honorable Parlementaire le comprendra, pour des raisons de protection des données, il n'est juridiquement pas possible de publier le montant exact de salaires accompagnés des noms des fonctionnaires concernés.

Tous les membres des Cabinets sont rémunérés selon la grille des salaires figurant dans le statut (fonctionnaires et autres agents). Tous les détails des rémunérations (y compris les indemnités, impôts et pensions) figuraient dans la réponse de la Commission à la question écrite E-2360/99 de M. Casaca(1), en janvier de cette année. Cette réponse comprend une référence à une liste d'exemples envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement. Il est possible de se procurer d'autres informations sur les différentes indemnités en se reportant à la réponse donnée par la Commission, en décembre dernier, à la question écrite E-2045/99 posée par M. Titford(2).

Comme pour tous les fonctionnaires et autres agents des institutions européennes, le traitement de base des membres des Cabinets est soumis à un impôt progressif. Le taux d'imposition marginal maximal est de 45 % et une contribution temporaire s'élevant à 5,83 % d'une partie du traitement est également prélevée.

Les contributions de sécurité sociale que le personnel est tenu d'acquitter conformément au statut sont les suivantes: pour la pension, 8,25 % du traitement de base, pour la caisse maladie, 1,7 % du traitement de base, pour la couverture accident, 0,1 % du traitement de base et pour le chômage, 0,4 % du traitement de base (des agents temporaires).

(1) JO C 303 E du 24.10.2000, p. 53.

(2) JO C 219 E du 1.8.2000, p. 76.