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Avis du Comité économique et social sur la Communication de la "Commission: Objectifs stratégiques 2000-2005 - 'Donner forme à la Nouvelle Europe'"

(2001/C 14/25)

Lors de sa session plénière du 2 mars 2000, le Comité économique et social a décidé, en vertu de l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur la communication susmentionnée.

Conformément aux articles 11, paragraphe 4 et 19, paragraphe 1, de son Règlement intérieur, le Comité a créé un sous-comité chargé de la préparation de ses travaux en la matière.

Le sous-comité a adopté son projet d'avis le 30 août 2000. Le sous-comité a chargé M. Gafo Fernández de la présentation du projet d'avis en session plénière.

Lors de sa 376e session plénière du 19 octobre 2000, le Comité économique et social a adopté le présent avis par 59 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention.

1. Introduction

1.1. Lorsqu'il a présenté, le 15 février 2000, au Parlement européen les objectifs stratégiques de la Commission pour 2001-2005, le Président Prodi a déclaré à l'Assemblée que la Commission avait l'intention de publier, pour le mois de juillet 2001, un Livre blanc sur la gouvernance. Ce Livre blanc explorera principalement les deux voies suivantes:

- la décentralisation des responsabilités au sein de l'UE; et

- la modernisation des modes de travail de la Commission, ainsi que le rétablissement de la cohérence.

Vu l'importance de ce sujet et compte tenu de son rôle au sein de l'Union européenne, le Comité souhaiterait être associé dès le début à la formulation conceptuelle de ce document.

Le Comité propose que le livre blanc mette en exergue les rapports entre institutions et organes communautaires et la société civile organisée ainsi que la formulation des enjeux politiques futurs et l'amélioration des procédures de décisions qui devraient être plus participatives. Il s'agit aussi d'ouvrir le débat sur la question de savoir comment structurer le dialogue civil de manière à inclure tous les intérêts en évitant la confusion avec le dialogue social. À cet égard, le Comité aimerait attirer l'attention sur sa manière spécifique de gérer les conflits d'intérêts, en se basant sur le dialogue et l'expertise afin de trouver des compromis.

1.2. En soulignant sa spécificité, le Comité souhaite qu'il soit saisi sur des problèmes pour lesquels la Commission est en train de trouver des réponses concrètes au cours de l'élaboration du livre blanc et où le Comité puisse porter une contribution valable à travers des avis exploratoires, des auditions ou d'autres moyens à définir. Dans ce contexte, le Comité se réfère à ses avis sur la société civile organisée et sur le partenariat entre la Commission et les ONG et la création possible d'un observatoire au sein du Comité.

2. Les propositions de la Commission

2.1. Objectifs stratégiques pour la période 2000-2005

2.1.1. Le document de la Commission, qui définit les objectifs stratégiques de celle-ci, veut être un document stratégique de politique dont l'objet est de mettre en évidence ce que la Commission considère comme étant les principaux défis de l'avenir immédiat, ainsi que les domaines dans lesquels elle veut s'efforcer de réaliser des changements substantiels. Délibérément, ce document ne se préoccupe pas de la méthodologie par laquelle ces changements seront réalisés. Cette question fera l'objet d'une série de communications annuelles qui porteront sur des questions de modalités opérationnelles dans le cadre du plan quinquennal.

2.1.2. L'objectif de la Commission est de réaliser une union toujours plus étroite entre les peuples, union fondée sur des valeurs partagées et sur des objectifs communs. La Commission s'efforce de faire progresser l'intégration politique en mettant en place une zone de liberté, de sécurité et de justice et en élaborant des politiques communes dans les domaines des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense. Sa vision est celle d'une Europe capable de faire preuve d'une authentique capacité de leadership sur la scène mondiale.

2.1.2.1. La Commission estime que l'Europe aura besoin d'institutions fortes répondant aux nouvelles formes de gouvernance démocratique. Dans ce but, elle s'efforcera de trouver une nouvelle synergie entre tous les organes démocratiques de l'Union européenne, dans le cadre d'une amélioration plus large de la gouvernance européenne. Elle souhaite trouver un nouvel équilibre entre l'action de la Commission, l'action des autres Institutions et celle des États membres et de la société civile. Afin d'assurer la réussite de cette démarche, elle entend travailler en étroit partenariat avec les autres Institutions européennes, ainsi que par le moyen d'une minutieuse répartition des tâches avec les États membres.

2.1.3. La Commission poursuivra quatre objectifs stratégiques au cours de la période à l'examen:

- Promotion de nouvelles formes de gouvernance européenne.

- Une Europe stable faisant entendre plus fortement sa voix dans le monde.

- Un nouvel agenda économique et social.

- Une meilleure qualité de vie pour les citoyens de l'Europe.

2.1.4. Les défis complexes qui se profilent à l'horizon appellent de nouvelles formes de gouvernance européenne. Cela relève de la responsabilité non seulement des Institutions européennes, mais aussi de celle des gouvernements et des Parlements des États membres, ainsi que des collectivités territoriales.

2.1.4.1. Les autorités des États membres font partie intégrante de la gouvernance européenne, mais cela n'est pas perçu par la population, qui n'a guère le sentiment de contrôler les structures régissant son existence. Peu nombreux sont les gens qui font une distinction entre les Institutions, et la plupart croient que les politiques européennes et les politiques nationales se situent aux antipodes les unes des autres.

2.1.4.2. La gestion de la gouvernance européenne nécessitera des Institutions fortes, un projet collectif et une force motrice, mais cela demande aussi un contrôle démocratique et une participation sans réserve de tous les citoyens. La Commission considère que c'est à elle-même qu'il appartient d'apporter le projet et la force motrice.

2.1.4.3. La Commission s'engage à assurer un gouvernement transparent et une responsabilité. Elle estime que la société civile a un rôle crucial à jouer à cet égard. La délégation et la décentralisation des tâches exécutives quotidiennes constitueront une caractéristique essentielle de la nouvelle forme de gouvernance européenne.

2.1.5. La gouvernance européenne doit apporter à l'Union européenne les moyens de s'affirmer au plan mondial en parlant d'une seule voix, nonobstant son dispositif institutionnel et sa structure à trois piliers.

2.1.5.1. L'Europe est considérée comme le foyer de mutations géopolitiques qui constituent à la fois une menace et une chance. L'objectif de la Commission est de stabiliser le continent et de partager les valeurs européennes fondamentales; son ambition est d'exporter la stabilité et la prospérité européennes. À cette fin, elle poursuivra sa stratégie d'élargissement; cela comporte inévitablement des conséquences de première grandeur pour les Institutions et pour les politiques européennes.

2.1.5.2. La Commission voit aussi la nécessité de mettre en place d'authentiques partenariats stratégiques avec les pays se trouvant à la périphérie de l'Europe élargie. En même temps, elle estime que l'Europe doit renforcer son rôle de partenaire de solidarité avec les pays en développement et recentrer ses activités visant à lutter contre la pauvreté non seulement au sein de l'UE mais également dans ces pays.

2.1.5.3. La faiblesse du système international, l'augmentation du nombre de conflits, la croissance de la pauvreté et l'extension de la criminalité organisée sont autant de phénomènes qui sont considérés comme exigeant des actions résolues de la part de l'Union européenne. L'objectif de la Commission est de faire de l'Europe un acteur d'envergure mondiale, ayant un poids politique à la mesure de sa puissance économique. Cela supposera entre autres que l'on élabore une authentique politique étrangère commune, ainsi que des capacités civiles et militaires dans le cadre d'une politique commune de défense et de sécurité.

2.1.5.4. La Commission confirme l'intérêt stratégique qu'elle porte à la relance du Cycle du millénaire et à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce. Elle se donne pour but d'exploiter au maximum le potentiel de la mondialisation et d'en réduire à un minimum les effets secondaires indésirables.

2.1.6. L'Europe doit devenir une économie compétitive à l'échelle mondiale, construite sur la connaissance et l'innovation, ainsi que sur une stratégie de développement durable. La sous-utilisation des ressources est la plus grande faiblesse de l'Europe et il y a lieu de libérer ses potentialités; nulle part cela n'apparaît avec plus d'évidence que dans le domaine de l'emploi.

2.1.6.1. L'Union a besoin d'un nouvel agenda économique et social afin de construire une économie fondée sur la connaissance, qui soit une économie concurrentielle et une économie de l'inclusion, et qui favorise une croissance forte et soutenue, le plein-emploi et la cohésion sociale.

2.1.6.2. La Commission définit les priorités suivantes en matière d'actions coordonnées au niveau européen et à celui des États membres:

- Viser le plein-emploi.

- Créer un nouveau dynamisme économique par une réforme économique des marchés du travail, des produits et des capitaux, réforme dont l'objectif serait de stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise.

- Assurer la sécurité et la viabilité des retraites en combinant les éléments suivants: réforme génératrice d'emplois, augmentation de l'assiette des contributions et réexamen des régimes de retraite à la lumière de la nouvelle situation démographique et de santé de l'Europe.

- Mettre en place une stratégie européenne de lutte contre l'exclusion sociale, de réduction de la pauvreté et des inégalités qui existent entre les régions et les territoires de l'Europe.

- Examiner la qualité des dépenses publiques et la viabilité à long terme des finances publiques.

- Stimuler la recherche européenne.

- Encourager l'investissement dans le capital humain.

- Développer et renforcer le modèle agricole européen afin d'améliorer la compétitivité de ce secteur, d'assurer sa durabilité et de promouvoir les zones rurales ayant un caractère vital.

2.1.7. La Commission estime que l'Union européenne doit accélérer le processus de mise en place d'une zone de liberté, de sécurité et de justice. Elle fait observer que les problèmes de criminalité et de sécurité individuelle ne s'arrêtent plus aux frontières nationales et que les citoyens européens veulent voir leurs droits protégés et respectés quel que soit l'endroit où ils se trouvent à l'intérieur de l'Union.

2.1.7.1. La Commission voit la nécessité d'une réaction collective résolue face à la dégradation permanente de l'environnement. Elle estime que cela appelle une stratégie de développement durable qui concilie le développement environnemental, le progrès social et une croissance économique durable.

2.1.7.2. La Commission note que les citoyens européens sont fortement demandeurs de normes plus élevées en matière de sécurité alimentaire. Elle entend faire progresser les propositions présentées dans son livre blanc sur la sécurité alimentaire et sur la création d'une autorité alimentaire européenne. Elle s'efforcera aussi de renforcer la confiance du public et des consommateurs à l'égard du commerce électronique.

2.1.7.3. La Commission a l'intention de proposer une véritable intégration de l'espace européen des transports par la création d'un espace aérien unique et le développement des réseaux transeuropéens. À cet effet, elle exploitera les nouvelles technologies pour faire progresser la mise en place d'un système intelligent et multimodal de transport. Elle proposera aussi la création d'une Autorité européenne pour la sécurité aérienne et elle améliorera les normes de sécurité et la formation dans le secteur maritime.

3. Observations générales

3.1. Objectifs stratégiques 2000-2005

3.1.1. Le Comité économique et social accueille favorablement les initiatives prises par la Commission pour se mettre en état d'affronter les défis qu'elle devra relever pour faire entrer l'Union dans le vingt et unième siècle et pour lui permettre d'être armée pour faire échec aux menaces et exploiter les chances qu'elle rencontrera au cours des années à venir.

3.1.1.1. L'Union européenne est une entreprise couronnée de succès, construite à partir de la vision de ceux qui en ont jeté les bases au début des années 50. Un élément déterminant de ce succès est l'évolution continue des stratégies et des politiques qui ont conduit l'Union européenne à travers toute la seconde moitié du XXe siècle jusqu'à l'aube d'un nouveau millénaire.

3.1.1.2. Les aspirations de l'Union européenne continuent à progresser. C'est pourquoi le Comité se félicite de la déclaration officielle sur les objectifs stratégiques pour la nouvelle Europe au cours des cinq prochaines années, qui constitue un premier élément de réflexion sur les perspectives à long terme.

3.1.1.3. Les priorités stratégiques ayant été établies, l'on est naturellement conduit à envisager le cadre de gouvernance susceptible d'en permettre la réalisation. Une bonne partie du texte de l'avis tente d'anticiper les adaptations, les changements et les améliorations nécessaires qui devront être apportés à la manière dont l'Union européenne doit être gouvernée.

3.1.1.4. La forme de gouvernance de l'Union européenne doit naturellement, ou le plus naturellement possible, être en rapport avec les fonctions qui s'appliquent à l'ensemble de la Communauté et être étroitement liée aux autres aspects de la gouvernance au niveau national et régional.

3.1.1.5. L'élaboration de nouvelles formes de gouvernance pour l'Europe est dès lors fonction de l'acceptation d'objectifs ayant fait l'objet d'un accord portant sur les résultats à atteindre aux différents niveaux (Communauté, États membres, niveau local, régional et provincial). Elle est également liée au degré de subsidiarité ou de centralisation des responsabilités fonctionnelles respectives. Le débat sur la gouvernance de l'Europe dépasse dès lors de beaucoup la simple question du rôle des institutions communautaires.

3.1.1.6. Dans ce contexte, les trois autres objectifs stratégiques constituent le noyau du débat sur la gouvernance.

3.1.1.7. Le Comité se félicite du caractère ambitieux de ces aspirations et de leurs implications pour tous les citoyens d'Europe. Ces aspirations constituent un défi dans le domaine des résultats, de l'intégration et de la coordination autour d'objectifs communs pour toutes les institutions et toutes les agences, à tous les niveaux.

3.1.1.8. Le (deuxième) objectif stratégique est désigné à plusieurs reprises comme "Une Europe stable s'exprimant d'une voix plus forte dans le monde" et "Stabiliser notre continent et renforcer la voix de l'Europe dans le monde". Aucune de ces deux expressions ne rend compte de manière adéquate de l'importante conclusion que l'Europe (dans ce cas précis la Communauté, ses États membres et toutes les institutions au sens large) a le devoir de faire usage de sa puissance et de ses ressources pour adopter un point de vue global sur les problèmes touchant à la vie des citoyens tant en Europe que dans le reste du monde. Ces questions revêtent une importance autrement plus grande que "la stabilisation de notre continent" ou "le renforcement de la voix de l'Europe".

3.1.1.9. Cet objectif stratégique est décrit de manière trompeuse. De ce fait, les questions retenues pour former le noyau du débat pour les cinq prochaines années, tout en étant opportunes et acceptables, sont trop restrictives.

3.1.1.10. Les autres objectifs stratégiques (le troisième et le quatrième) peuvent être considérés comme des points essentiels de l'agenda dans la mesure où ils affectent directement les citoyens européens. Le Comité les considère comme interdépendants l'un de l'autre.

3.1.1.11. Du fait du risque de confusion susceptible de résulter de toute ambiguïté, la Commission aurait pu faire allusion de manière explicite, dans la description de ces deux objectifs stratégiques, à la nécessité de distinguer entre la fixation des nombreux objectifs politiques, lesquels sont d'ores et déjà répertoriés et feront vraisemblablement l'objet d'un consensus au niveau des aspirations, indépendamment des problèmes de compétences et de subsidiarité, et les mécanismes opérationnels, pour lesquels différents degrés d'harmonisation et de coordination seront nécessaires au sein des multiples niveaux du cadre de gouvernance.

3.1.1.12. À titre d'exemple, pour n'en citer qu'un seul parmi beaucoup d'autres, l'objectif visant à "assurer la sécurité et la viabilité des pensions" est un objectif louable et d'une importance capitale. Cet objectif constitue toutefois une aspiration qui nécessite la fixation de normes européennes, ce qui est une responsabilité opérationnelle des États membres. De même, l'intégration de nouveaux éléments dans l'agenda économique suppose au sein de l'Union européenne certains développements qui devront être liés à l'évolution de l'agenda social, lequel est davantage - mais pas exclusivement - du ressort des États membres.

3.1.1.13. La fixation des priorités stratégiques pour l'Europe doit être à la fois claire et explicite quant à la manière dont ces priorités deviendront des objectifs, et quant à la nature du cadre institutionnel dans lequel se produira cette évolution.

3.1.2. Le CES marque son accord avec la Commission sur l'idée que la réforme des relations entre les institutions doit aller de pair avec une réforme administrative courageuse des Institutions elles-mêmes. La CEE a été conçue comme une association d'États relativement prospères d'Europe occidentale attachés au respect des principes démocratiques, et le traité de Rome a été élaboré dans ce contexte. Le défi qui consiste à s'adapter à l'admission dans l'Union d'un grand nombre de pays beaucoup moins prospères, parmi lesquels bon nombre ont été soumis à des régimes totalitaires pendant le dernier demi-siècle nécessitera une révision substantielle de la réglementation communautaire.

3.1.3. Le Comité partage le sentiment de la Commission selon lequel l'un des défis les plus importants, les plus urgents, les plus contraignants et les plus difficiles consiste à surmonter le désenchantement des citoyens européens par rapport au projet européen, réaction qui se manifeste à la fois dans le taux décevant de participation aux élections européennes dans certains pays et dans l'apparition de partis politiques d'extrême droite dont les programmes racistes se dissimulent derrière la bannière du patriotisme.

3.1.4. Aujourd'hui, comme le reconnaît la Commission elle-même(1), l'Union européenne est en crise, et il s'agit d'une crise des relations entres les Institutions et les citoyens. Il est maintenant nécessaire d'aborder ce problème de façon constructive et efficace. Les populations de l'Europe sont fondamentalement favorables à l'idéal européen, mais elles craignent que l'Europe n'ait perdu sa capacité à leur apporter les avantages qu'elles désirent.

3.1.4.1. Parmi ces avantages, figurent une croissance économique soutenue, le plein emploi, des priorités politiques qui soient justes et qui aillent dans le sens des objectifs de développement économique et de cohésion sociale, de protection contre les activités criminelles, de sécurité contre les attaques extérieures, de paix et de prospérité dans les pays avoisinants, de rôle clair et déterminant pour l'Europe en tant que puissance économique dans le processus de mondialisation, de politique étrangère cohérente et efficace et de rôle central dans le développement des nations défavorisées du monde.

3.1.4.2. Il est de fait que les citoyens ne comprennent pas les mécanismes de l'Union européenne, qui ont été conçus par des spécialistes pour des spécialistes; le processus législatif européen est hautement complexe et nécessite davantage de transparence. Faute de cette transparence, est née une atmosphère de défiance qu'il faut dissiper. Au vingt et unième siècle, l'électorat n'est plus disposé à faire confiance aveuglément à la capacité ou à la bonne foi des décideurs à quelque niveau que ce soit, qu'il s'agisse du niveau mondial, européen, national ou même local. La majorité des gens n'ont pas de problème à propos de l'Europe; ils tournent seulement le dos à ses Institutions.

3.1.4.3. Dans l'introduction, la Commission déclare qu'elle souhaite "trouver une nouvelle synergie entre tous les organes démocratiques de l'Union européenne dans le cadre d'une amélioration plus vaste de la gouvernance européenne". Le Comité estime que le potentiel dont il dispose en étant constamment informé des besoins du citoyen en tant qu'acteur économique intégré dans le tissu social n'est pas exploité suffisamment ni assez tôt dans les initiatives socioéconomiques de la Commission.

3.1.5. Une autre cause de malaise populaire est le fait que nombreux sont ceux qui s'inquiètent du rythme des changements dans la société. Ces changements requièrent des dirigeants politiques qu'ils prennent des décisions, ce qu'ils ont beaucoup de difficultés à faire avec la rapidité nécessaire dans le cadre institutionnel actuel. En outre, l'opinion publique n'est pas toujours à même de comprendre et d'accepter les changements. Les citoyens européens sont unis par des aspirations et des idéaux communs, y compris un désir de coopération plus étroite, mais ils sont divisés par des différences de traditions nationales, de coutumes et de patrimoines culturels. Il n'est possible de progresser en direction de l'union politique qu'en tenant compte comme il se doit des différences nationales. Le problème qui se pose est moins un problème d'"antieuropéanisme" qu'un problème d'Européens qui ont des conceptions très différentes de l'avenir. Il est essentiel que la conception d'une stratégie européenne tienne compte du fait que la diversité des peuples et des cultures de l'Europe constitue une source de richesse et de force, et non de division et de méfiance.

3.1.6. Il existe en Europe un désir général de démocratisation des processus décisionnels, un désir de transparence de l'administration et un désir de participation de la société civile. Il ne fait pas de doute qu'une société civile européenne est en train d'apparaître et de s'organiser sur le plan européen, même si à l'heure actuelle, elle est largement dépourvue de structures et d'orientations précises. Le problème que pose l'apparition de cette société civile tient au fait qu'elle ne dispose d'aucun enracinement institutionnel. Il faut que la société civile organisée prenne sa place aux côtés des institutions déjà établies du dialogue civil, telles que les partenaires socioéconomiques.

3.1.6.1. Le défi qu'il faut affronter est celui de devoir assurer la participation effective de cette société civile à la gouvernance de l'Europe. L'Europe fonctionne selon un système en forme de pyramide qui détermine, entre autres, une démarche "descendante". Il y a besoin d'intégrer les processus communautaires dans la société européenne du vingt et unième siècle, au lieu d'essayer, comme c'est le cas actuellement, d'intégrer la société civile organisée dans le processus communautaire. Le processus décisionnel institutionnalisé doit être partagé à la fois avec les acteurs sociaux et économiques et avec les autres membres de la société civile organisée. Le processus de dialogue entre les gouvernants et les gouvernés doit fonctionner selon une démarche "ascendante", et non selon une démarche "descendante". Il y a lieu de renouveler les méthodes et les outils de la démocratie.

3.1.6.2. Fort de sa longue expérience et en coopération avec d'importantes organisations de la société civile, le Comité est prêt à et en mesure d'élaborer des propositions concernant de véritables formes et méthodes de participation et de les soumettre à la Commission.

3.1.7. Il faut aussi reconnaître qu'il existe une répartition incommode des pouvoirs et des compétences entre les Institutions européennes, en particulier la Commission, et les États membres. Le document de la Commission fait clairement apparaître la détermination de celle-ci de fixer les priorités de l'avenir politique de l'Europe, mais en Europe, le pouvoir législatif ultime appartient essentiellement au Conseil, qui se compose de représentants des États membres, lesquels peuvent avoir des priorités différentes pour le projet de construction européenne. L'extension du vote à la majorité qualifiée (VMQ) et la pleine application du processus de codécision entre le Parlement européen et le Conseil atténueraient quelque peu ce problème.

3.1.7.1. La Commission a déclaré que son document est de nature stratégique, évitant délibérément tout examen de la méthodologie par laquelle elle poursuivra les objectifs politiques qu'elle a fixés; cet aspect fera l'objet d'une série de documents annuels traitant de la mise en oeuvre opérationnelle de son plan quinquennal. Le CES respecte cette position et ne cherchera pas à formuler des observations sur des questions de méthodologie préalablement à la publication de ces documents annuels. Il s'attend à être consulté au sujet de ces documents annuels lors de leur publication et souhaiterait l'être également durant leur élaboration. Il se déclare en outre disposé à émettre des avis d'initiative sur les questions qui y sont abordées.

3.1.8. Quelle que soit la perspective dans laquelle l'on examine la situation actuelle, il est manifeste qu'existe un besoin urgent de reconstruire la confiance des citoyens de l'Europe vis-à-vis des processus au moyen desquels ils sont gouvernés. L'une des manières d'y parvenir consiste à associer plus étroitement la société civile organisée au processus décisionnel. Un autre élément essentiel consiste pour l'Europe à montrer qu'elle peut apporter des bénéfices tangibles à ses citoyens. De surcroît, il faut que ces bénéfices soient pertinents au regard des soucis et des préoccupations des citoyens eux-mêmes.

3.1.9. Il faut considérer l'Europe comme reposant sur trois piliers: le pilier économique, le pilier politique et administratif et le pilier de la société civile. Le pilier économique est le fondement sur lequel reposent les autres piliers, parce que sans prospérité économique, l'Europe ne disposera pas des ressources financières permettant d'élaborer les politiques et de créer les structures dont elle a besoin pour réaliser les objectifs que la Commission s'est fixés. Le pilier politique et administratif est constitué des Institutions européennes et des autorités des États membres au niveau national, régional et local. La société civile se compose de tous les éléments de la société tels qu'ils ont été définis dans l'avis du CES du 22 septembre 1999(2).

3.1.10. Le CES reconnaît la nécessité qui s'impose à lui, comme aux autres Institutions européennes, de s'adapter aux défis auxquels l'Europe est maintenant confrontée. Il a conscience de ce que cela appellera des modifications au sein du Comité, ainsi qu'une réorientation de ses relations avec les autres Institutions. Le Comité a récemment adopté un avis(3) qui suggérait la mise en place, au sein du CES, d'un "observatoire de la société civile" permettant de lancer des initiatives en vue de développer le dialogue civil et de renforcer le rôle du Comité en tant que forum qui développerait la participation de représentants de la société civile organisée au processus démocratique.

4. Observations particulières

4.1. Objectifs stratégiques 2000-2005

4.1.1. Le Comité considère que les conclusions de la Présidence, à l'issue du Conseil européen de Lisbonne, développent les objectifs stratégiques de la Commission en définissant le programme de la transition vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance, ainsi que vers la modernisation du modèle social européen et la victoire sur l'exclusion sociale.

4.1.2. Le Comité note avec un intérêt particulier la "nouvelle méthode ouverte de coordination" et l'appel lancé aux partenaires sociaux et au reste de la société civile afin de les associer à la mise en oeuvre des politiques dans différentes formes de partenariat formulées à Lisbonne.

4.1.3. Dans son avis intitulé: "Emploi, réforme économique et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance"(4), le CES a développé l'idée d'un "nouveau paradigme" pour la réalisation de la croissance sans inflation par les moyens suivants:

- Favoriser au maximum l'essor économique et réduire autant que possible l'exclusion sociale et les conflits.

- Assurer la compétitivité de l'économie tout en maintenant un modèle social compétitif.

- Optimiser l'utilisation des nouvelles technologies, en poursuivant une stratégie viable pour le cadre social et naturel et ses ressources.

- Garantir la durabilité du modèle en développant une mentalité participative et une culture d'entreprise reposant sur une approche créative de l'apprentissage tout au long de la vie et la solidarité.

4.1.3.1. L'avis faisait aussi état de la nécessité d'un nouveau paradigme pour le gouvernement lui-même, en affirmant ceci: "À la conception traditionnelle qui considère que l'État a toute latitude dans les services qu'il assure doit se substituer un rapport de coopération entre la puissance publique et la société. La collectivité attend des pouvoirs publics qu'ils fassent respecter la législation et les réglementations mais également qu'ils lui fournissent des prestations appropriées et efficaces." L'avis affirmait qu'une politique de modernisation menée par l'État doit se concentrer davantage sur les réseaux de coopération décentralisés et mettre davantage au premier plan l'efficience et l'efficacité économiques, et que l'État doit notamment se montrer plus efficace dans l'application administrative de ses décisions et examiner d'un point de vue économique d'autres méthodes possibles pour assurer cette application.

4.1.3.2. L'avis proposait les priorités suivantes pour le Sommet de Lisbonne:

- Adapter le modèle social ou les modèles sociaux au nouveau paradigme.

- Réussir à former le grand public aux technologies de la société de l'information.

- Populariser la culture entrepreneuriale et favoriser son essor.

- Aider les entreprises existantes à basculer dans le nouveau paradigme.

- Adapter l'éducation et la formation au nouveau paradigme.

- Tirer profit du développement durable pour promouvoir l'innovation et la croissance.

4.1.4. Dans une large mesure, le Sommet de Lisbonne a abordé ces questions d'une manière cohérente avec l'avis du Comité. Ce faisant, il a amené à un niveau qui n'avait pas été atteint auparavant les propositions contenues dans le document de la Commission concernant les objectifs stratégiques de celle-ci pour la période 2000-2005. En procédant de cette manière, le Sommet a marqué l'apparition d'une démarche complètement nouvelle et originale par rapport à l'élaboration des politiques en Europe, démarche dans laquelle le Conseil européen se place en première ligne. Ce Sommet a montré des gouvernements assumant la responsabilité de l'élaboration de la politique économique.

4.1.4.1. Le document de la Commission indique sans ambages que la Commission se considère comme la source de la vision collective de l'Europe et comme le moteur du changement, en même temps que son bras exécutif. Mais le récent Conseil de Lisbonne a pleinement exercé son rôle de fixation des priorités politiques.

4.1.4.2. La nouvelle importance prise par le Conseil européen reflète la détermination des gouvernements de rester souverains pour les questions de politique. À cet égard, la décision prise à Lisbonne d'instituer des réunions régulières du Conseil européen chaque printemps pour examiner la stratégie politique est particulièrement significative. Même si le fonctionnement des autres Institutions s'améliore suite aux changements que propose la Commission, il est probable que les Conseils européens joueront un rôle plus important à l'avenir.

4.1.4.3. Cela oblige à poser la question du rôle du Parlement européen (PE), qui est une Institution européenne se composant de membres élus au suffrage universel, mais dotée de pouvoirs législatifs limités. L'on peut débattre de la question de savoir si le Parlement européen est, à l'heure actuelle, capable d'assumer le rôle qui consiste à tracer la direction que doit prendre la politique européenne, mais s'il n'en est pas capable, alors il est pour le moins défendable de dire que cette fonction devrait appartenir au Conseil et non à la Commission, et les événements de Lisbonne donnent à penser que le Conseil est disposé à assumer cette responsabilité.

4.1.5. Comme l'a reconnu l'Unité de prospective de la Commission(5), la prise de décision au niveau européen est un processus tortueux et déroutant que même les experts ont peine à comprendre. La possibilité d'une représentation démocratique au stade de la décision formelle (le Conseil) est considérée comme insuffisante dans le cas de problèmes se posant à la fois au stade antérieur et au stade postérieur du processus, stades qui sont de plus en plus perçus comme également déterminants par rapport aux résultats auxquels l'on arrive en fin de compte.

4.1.5.1. Pour s'attaquer au problème du "déficit démocratique", les réformes qui sont nécessaires ne sont pas des réformes visant à créer la légitimité en privilégiant le moment de la prise de décision, mais des réformes qui créent la légitimité en renforçant la participation à chaque stade du processus.

4.1.5.2. La participation de la société civile organisée au processus décisionnel est un élément essentiel de la démocratie participative selon le modèle européen. Il ne suffirait pas que la Commission consulte quelques organisations représentatives de la société civile qu'elle aurait elle-même choisies. La situation ne se trouverait pas non plus améliorée si la consultation devait consister à faire du démarchage pour obtenir un soutien en faveur de positions déjà arrêtées. Pour qu'il existe une véritable transparence, la société civile organisée doit avoir non seulement la possibilité de participer, mais aussi les moyens de mesurer l'efficacité de sa participation. Cela suppose de la part de la Commission un devoir d'expliquer aux organes qui ont fait connaître leur point de vue sur des propositions législatives comment leurs contributions ont influé sur l'examen des propositions, ou bien pourquoi leurs arguments n'ont pas été retenus.

4.1.6. Le CES est tout particulièrement intéressé à cette question parce qu'il est le seul organe européen qui se compose de représentants d'organisations appartenant à la société civile organisée. Il a conscience du fait qu'il serait possible d'améliorer sa représentativité, mais c'est là un sujet qui concerne les États membres et, de l'avis du Comité, il doit continuer d'en être ainsi. Le CES accueillerait favorablement des propositions que présenteraient les États membres en vue d'améliorer la représentation de la société civile organisée dans sa composition, mais il insiste sur le fait que la nature tripartite du Comité est l'une de ses caractéristiques essentielles et qu'il faut la préserver. Le Comité servirait alors de forum par le moyen duquel l'on pourrait donner une véritable signification à la participation de la société civile organisée au processus législatif européen. Le CES pourrait remplir le rôle de régulateur des processus de consultation, faisant "remonter" l'information depuis la société civile organisée jusqu'aux Institutions et la faisant "descendre" en sens inverse.

4.1.7. Le projet européen a suivi une trajectoire qui va de l'intégration négative à l'intégration positive(6). À l'origine, le projet portait sur l'élimination des entraves qui s'opposaient, par exemple, au Marché unique, et il avait pour but de garantir les quatre libertés; c'était l'intégration négative. À mesure que le projet progressait, toutefois, il est clairement apparu que l'achèvement d'une véritable Union européenne nécessitait une intervention active dans un nombre de plus en plus grand de domaines politiques qui n'étaient pas forcément essentiels dans la première étape de l'intégration européenne, puisqu'elle était centrée sur la mise en place d'une zone économique commune.

4.1.7.1. Cela soulève une question que n'aborde pas le document de la Commission, à savoir la question de la subsidiarité. D'une part, les États membres reconnaissent les avantages qu'il y a à partager la souveraineté dans des domaines où existe déjà une interdépendance significative. Mais dans le contexte d'une intégration positive couvrant une gamme de plus en plus étendue de domaines politiques, la structure verticale se trouve confrontée à un déficit de responsabilité qu'il n'est plus possible de défendre en prenant motif des exigences supérieures du projet européen. D'autre part, dans les domaines où le public demande que l'Europe prenne des mesures, c'est-à-dire dans les cas où l'on comprend facilement que ces mesures sont nécessaires et donc légitimes, l'Union européenne est perçue comme souffrant de faiblesses. Dans des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité commune, une action coordonnée est considérée comme nécessaire et souhaitable, mais l'Union européenne paraît avoir de grandes difficultés à fournir des résultats sur ce plan(7).

4.1.7.2. M. Prodi, Président de la Commission européenne, a mis en évidence les prochaines tâches de l'Union européenne qui sont, pour lui, le passage d'un Marché unique et d'une monnaie unique à une économie unique et à une structure politique unique. L'on peut caractériser une telle démarche comme une approche qui suppose de nouveaux progrès sur le chemin de l'intégration positive. Cela peut présenter des difficultés pour de nombreux pays candidats à l'adhésion, et même parmi les États membres actuels, il en est certains qui pourraient considérer ce processus comme politiquement inacceptable d'un point de vue national. Cela fait surgir la perspective d'une "Europe à deux vitesses" avec des groupements différents de pays qui avanceraient à des rythmes différents. Il est pour l'instant impossible de connaître précisément les risques et enjeux qu'un tel scénario comporte.

4.1.8. Pour que l'intégration européenne puisse réussir, il est essentiel de placer le citoyen européen au centre de la scène. L'un des objectifs déclarés de la Commission est d'améliorer la qualité de la vie. La clé du succès à cet égard est qu'il doit s'agir d'une meilleure qualité de vie pour tous et sous tous les aspects: la qualité alimentaire, l'environnement, la protection contre la criminalité, l'emploi, le niveau de vie, la promotion de l'intégration entre les groupes ethniques d'Europe et la prévention de la discrimination et de l'exclusion sociale. Comme l'a déclaré M. Prodi, "l'Europe doit être construite par les citoyens pour les citoyens" et cela doit apparaître clairement dans tous les documents de la Commission. Le Comité déplore que la Commission se contente d'évoquer les problèmes relatifs à ce domaine, sans proposer pratiquement aucune stratégie d'action. Cela laisse supposer qu'il n'existe (encore) aucun concept stratégique cohérent en ce qui concerne la relation avec le citoyen européen. Le Comité propose et s'attend à être associé en temps utile à l'élaboration d'un tel concept relatif au dialogue avec le citoyen et à la coopération avec la société civile pour pouvoir faire valoir son point de vue.

4.1.8.1. Le document de la Commission fait grand cas de la nécessité de parler aux citoyens de l'Europe, mais il est tout aussi important de les écouter. La devise de la Commission devrait être: "gouverner, c'est servir". Dans une société démocratique, le gouvernement est au service des citoyens et il est comptable devant eux de la manière dont il s'acquitte de sa mission; les citoyens ne sont pas soumis à l'État. Dans toute la mesure du possible, le processus de gouvernance doit être décentralisé. À chaque niveau institutionnel se situent une responsabilité et une compétence spécifiques qui doivent être accompagnées par des mécanismes adaptés de dialogue et de participation des citoyens. Dans la structure articulée de gouvernance européenne, les différents niveaux de pouvoir sont tenus à coopérer dans l'intérêt supérieur des citoyens européens. Sans cela, la construction européenne n'aurait aucune valeur démocratique ajoutée.

4.1.9. Le CES marque son accord avec la manière dont la Commission met en évidence les grands défis auxquels l'Europe est confrontée à ce moment de l'histoire. Toutefois, certains problèmes qui sont significatifs par leur nature, tels que la situation démographique, sont à peine évoqués.

4.1.10. La Commission fait part de son intention de faire de l'Europe un acteur de niveau mondial ayant un poids politique à la mesure de sa puissance économique; si tel est son objectif, alors sa première priorité devrait être d'accroître cette puissance économique jusqu'à son maximum. La mondialisation constitue une chance, mais une chance qui n'est pas saisie devient une menace. L'Europe n'a pas besoin de rêves: elle a besoin d'une vision.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) CdP (99) 750.

(2)

"La société civile est un concept global désignant toutes les formes d'action sociale d'individus ou de groupes qui n'émanent pas de l'État et qui ne sont pas dirigées par lui. (...).

La société civile organisée comprend en particulier:

- ce que l'on appelle les 'acteurs du marché du travail', c'est-à-dire les partenaires sociaux;

- organisations représentatives des milieux socioéconomiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens restreint;

- les ONG (organisations non gouvernementales), qui unissent les personnes sur des causes communes, par exemple les organisations de protection de l'environnement, les organisations de défense des droits de l'homme, les associations de consommateurs, les associations caritatives, les organisations scolaires et de formation, etc.;

- les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues du centre et de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations de participation des citoyens à la vie locale et municipale;

- les communautés religieuses - JO C 329 du 17.11.1999."

(3) JO C 268 du 19.9.2000.

(4) JO C 117 du 26.4.2000.

(5) CdP (99) 750.

(6) CdP (99) 750.

(7) CdP (99) 750.