32000Y0212(05)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4)

(2000/C 40/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive

Les références des normes européennes

- EN 1496 "Équipements de sauvetage - Dispositifs de sauvetage à élévation",

- EN 1497 "Équipements de sauvetage - Harnais de sauvetage",

- EN 1498 "Équipements de sauvetage - Sangles de sauvetage"

ne seront pas publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes au titre de la directive 89/686/CEE. En conséquence elles ne donnent aucune présomption de conformité aux dispositions de ladite directive.

AVERTISSEMENT

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure à l'annexe de la directive 98/34/CE(6) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE(7).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8).

(1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18.

(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.

(3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11.

(4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44.

(5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32.

(6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

(8) JO C 183 du 13.6.1998, p. 12.

JO C 338 du 6.11.1998, p. 2.

JO C 357 du 21.11.1998, p. 1.

JO C 157 du 4.6.1999, p. 2.

JO C 318 du 5.11.1999, p. 4.