91998E0058

QUESTION ÉCRITE E-0058/98 posée par Alex Smith (PSE) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Accord de commerce et de coopération entre l'UE et l'Afrique du Sud

L'UE négocie actuellement un accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud. Cet accord sera déterminant pour la population en Afrique du Sud. Toutefois, l'expérience montre que les femmes ont souvent beaucoup de difficultés à participer aux mesures proposées dans un accord de coopération.

Cet accord prévoira-t-il l'obligation de garantir l'accès réel des femmes aux mesures de développement et de coopération économique prévues dans la partie de l'accord relative à la coopération et leur participation active à la coopération proposée dans des domaines comme le développement des ressources humaines, l'information et les médias, la coopération technologique et sociale? Dans l'affirmative, comment la Commission compte-t-elle s'assurer du respect de cette obligation? Recueillera-t-elle des données séparées par sexe?

Les accords font normalement l'objet d'une évaluation qui a lieu régulièrement. Comment les partenaires de la négociation en cours s'y prennent-ils pour garantir la représentation des intérêts des femmes dans cette évaluation? Des représentantes de la société civile auront-elles le droit de prendre part à cette évaluation? La question de savoir si l'accord comporte des avantages pour les femmes sera-t-elle abordée?

Réponse commune aux questions écrites E-0057/98 et E-0058/98 donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (12 février 1998)

Les questions d'égalité des sexes sont une priorité de la politique de développement de la Commission, et le gouvernement sud-africain s'est engagé à promouvoir cette égalité et à suivre les progrès accomplis en la matière. Il ne fait aucun doute qu'elles seront évoquées et soulignées dans le texte des chapitres «coopération au développement» et «coopération dans d'autres domaines» de l'accord. La Commission marquera sa préférence pour des dispositions visant à encourager le rôle des femmes dans les domaines suggérés par l'Honorable Parlementaire. L'accord leur sera donc bénéfique.

Les négociateurs ne prévoient pas d'y inclure une quelconque obligation d'engager des études, mais la Commission à la volonté d'évaluer l'impact sur les femmes de tout programme de développement déjà lancé ou qui sera engagé à l'avenir dans le cadre du programme européen pour la reconstruction et le développement (PERD) en Afrique du Sud.

L'accord inclura également des dispositions concernant le suivi de la coordination assurée entre les activités de la Communauté et de l'Afrique du sud. En ce qui concerne la coopération au développement exercée dans le cadre du PERD, la Commission organise avec le gouvernement sud-africain des consultations à l'occasion desquelles les résultats et les réalisations des programmes en cours sont examinés, et cette pratique sera maintenue dans le cadre du futur accord. Lorsqu'elle évalue un programmes spécifique, la Commission prend généralement en considération les avis des bénéficiaires. C'est pourquoi, le moment venu, l'évaluation de l'impact sur les femmes sera effectuée avec des représentantes des femmes.