31996Y0919(14)

ANNEXE III.6

CONCLUSIONS DU CONSEIL du 20 juin 1994 concernant la communication de la Commission sur l'immigration et l'asile

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

EXPRIME son appréciation pour la communication de la Commission, du 23 février 1994, sur les politiques d'immigration et d'asile qui a le grand mérite d'embrasser les divers aspects de ces politiques;

CONSTATE que les différents chapitres de la communication de la Commission ont été abordés au Conseil «affaires générales», au Conseil «affaires sociales», au Conseil «développement» ainsi que, conformément aux décisions de procédure de sa session du 23 mars 1994, dans les instances préparatoires du Conseil «justice et affaires intérieures»;

RAPPELLE les échanges de vues intervenus lors de la réunion informelle des ministres des affaires intérieures qui s'est tenue à Thessalonique les 6 et 7 mai 1994;

RAPPELLE la priorité qu'il accorde au plan d'action et au programme de travail prioritaire pour 1994 adoptés à la fin de l'année 1993;

DEMANDE aux instances compétentes d'examiner, au moment de l'élaboration d'un nouveau programme de travail, l'opportunité d'y inclure les thèmes de cette communication qui relèvent du titre VI du traité sur l'Union européenne et ne figurent pas dans le programme de travail prioritaire pour 1994.