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Document 62008TJ0073

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2013.
Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne.
Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II – Détermination du montant de la subvention finale – Note de débit – Acte attaquable – Obligation de motivation – Procès équitable – Erreurs d’appréciation.
Affaire T‑73/08.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2013:433