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Document 32018L0957R(01)

    Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (JO L 173 du 9.7.2018)

    ST/13146/2018/INIT

    JO L 91 du 29.3.2019, p. 77–77 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/957/corrigendum/2019-03-29/oj

    29.3.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 91/77


    Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 173 du 9 juillet 2018 )

    Page 22, article 1er, point 2 c), deuxième alinéa, deuxième phrase:

    au lieu de:

    «Sans préjudice du paragraphe 1, premier alinéa, point h), l'employeur rembourse ces dépenses au travailleur détaché conformément à la législation et/ou aux pratiques nationales applicables à la relation de travail.»,

    lire:

    «Sans préjudice du paragraphe 1, premier alinéa, point i), l'employeur rembourse ces dépenses au travailleur détaché conformément à la législation et/ou aux pratiques nationales applicables à la relation de travail.»


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