Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32012R1154

    Règlement d'exécution (UE) n ° 1154/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 334 du 6.12.2012, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/1154/oj

    6.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 334/44


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1154/2012 DE LA COMMISSION

    du 5 décembre 2012

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

    vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

    (2)

    La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2012.

    Par la Commission, au nom du président,

    José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.


    ANNEXE

    Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    AL

    55,3

    MA

    55,8

    TN

    76,3

    TR

    72,4

    ZZ

    65,0

    0707 00 05

    AL

    74,8

    JO

    174,9

    MA

    133,1

    TR

    146,9

    ZZ

    132,4

    0709 93 10

    MA

    129,9

    TR

    100,5

    ZZ

    115,2

    0805 10 20

    AR

    49,7

    TR

    74,4

    ZA

    63,7

    ZW

    52,1

    ZZ

    60,0

    0805 20 10

    MA

    69,0

    ZZ

    69,0

    0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

    CN

    71,1

    HR

    85,6

    MA

    95,7

    TR

    78,9

    ZZ

    82,8

    0805 50 10

    TR

    76,3

    ZZ

    76,3

    0808 10 80

    MK

    39,0

    US

    174,2

    ZA

    136,9

    ZZ

    116,7

    0808 30 90

    CN

    53,2

    TR

    112,1

    US

    160,6

    ZZ

    108,6


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


    Top