Les réponses doivent être succinctes et aussi précises que possible.

Les informations transmises, et en particulier celles qui concernent le nombre d’installations et les mesures prises, peuvent comporter des données représentatives, à condition qu’elles suffisent à apporter la preuve que les exigences de la directive ont été remplies.

Dans les rapports couvrant des périodes antérieures aux dates visées à l’article 4 de la directive 1999/13/CE, les informations relatives aux installations existantes doivent s’appuyer sur les meilleures estimations possibles pour ces périodes.

Il est possible de renvoyer aux réponses antérieures si la situation n’a pas changé — sauf bien sûr dans le cas des États membres qui établissent un rapport pour la première fois. Si la situation a évolué, les changements doivent être décrits dans une nouvelle réponse.

—

toutes les installations existantes relevant de l’article 2, paragraphe 2, de la directive, à la fin de la période couverte par le rapport,

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toutes les installations qui étaient enregistrées ou autorisées par l’autorité compétente durant la période couverte par le rapport,

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parmi les installations visées au tiret précédent, combien étaient autorisées ou enregistrées conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive (facultatif),

—

combien parmi ces installations sont aussi couvertes par la directive IPPC (facultatif).

5.1.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, point a), les États membres font rapport à la Commission sur la dérogation relative à l’application de valeurs limites d’émission diffuse.

5.2.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, point b), les activités qui ne peuvent être exercées dans des conditions maîtrisées peuvent bénéficier d’une dérogation aux contrôles prévus à l’annexe II A, si cette possibilité y est expressément mentionnée.

6.1.

L’État membre a-t-il décidé d’établir et de mettre en œuvre un plan national conformément à l’article 6 [voir la décision 2000/541/CE de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d’évaluation des plans nationaux au titre de l’article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil (1)]?

6.2.

Combien d’installations ont été incluses dans le plan national? Quel est l’objectif de réduction des émissions que le plan permettra d’atteindre? Quelles sont les émissions totales actuelles des installations auxquelles s’applique le plan? Comment se situent-elles par rapport à un éventuel objectif intermédiaire de réduction fixé pour la période de référence?

8.1.

En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, et dans le cas où un État membre a instauré, pour l’exploitant, l’obligation de fournir une fois par an à l’autorité compétente des données qui lui permettent de s’assurer du respect de cette directive, veuillez indiquer combien d’exploitants ne lui ont pas fourni les données nécessaires et pour combien d’installations. Quelles mesures l’autorité compétente prend-elle pour garantir que ces informations soient fournies dans les plus brefs délais possibles?

8.2.

En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, et dans le cas où un État membre a instauré, pour l’exploitant, l’obligation de fournir «sur demande» à l’autorité compétente des données qui lui permettent de s’assurer du respect de cette directive, veuillez indiquer combien d’exploitants lui ont fourni les données nécessaires et pour combien d’installations.

8.3.

Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 4, et en liaison avec l’article 8, paragraphe 3, veuillez indiquer le nombre d’installations faisant l’objet de mesures périodiques plus d’une fois par an.

—

Chez combien d’exploitants une infraction aux exigences de cette directive a-t-elle été constatée?

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Quelles mesures sont prises pour rétablir cette conformité «dans les plus brefs délais possibles», comme le prévoit l’article 10, point a)?

—

Combien de fois l’autorité compétente a-t-elle suspendu ou retiré l’autorisation en cas de non-conformité en vertu de l’article 10, point b)?

10.1.

Décrivez brièvement les pratiques visant à assurer le respect des valeurs limites d’émission des gaz résiduaires, des valeurs d’émission diffuse et des valeurs d’émission totale. Citez des exemples de mesures prises pendant la période de référence pour assurer la conformité.

10.2.

Quelles sont, en règle générale, les pratiques les plus courantes concernant les inspections régulières menées in situ par les autorités compétentes? S’il n’y a pas d’inspections, comment les autorités compétentes vérifient-elles les informations fournies par l’exploitant?

11.1.

Quelle est la procédure suivie pour garantir que le schéma de réduction proposé par l’exploitant corresponde aussi étroitement que possible aux émissions qui auraient été enregistrées si les valeurs limites d’émission fixées à l’annexe II de la directive avaient été appliquées? Décrivez votre expérience en ce qui concerne l’application du schéma de réduction.

11.2.

Si vous avez appliqué le schéma de réduction proposé à l’annexe II B, paragraphe 2, veuillez répondre aux questions suivantes:

Les réponses peuvent être brèves et se présenter sous la forme d’un résumé.