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Document 32005R0124
Commission Regulation (EC) No 124/2005 of 27 January 2005 on the issue of import licences for rice against applications submitted during the first 10 working days of January 2005 pursuant to Regulation (EC) No 327/98
Règlement (CE) n° 124/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 124/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98
JO L 25 du 28.1.2005, p. 6–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 27/01/2005
- Date of effect:
- 28/01/2005; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31996D0317
- 31996R1095
- 31998R0327 - A05P2
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- EUROVOC descriptor:
|
28.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 124/2005 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2005
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1),
vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (2),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) no 327/98 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités reportées à la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2005.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
(2) JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.
(3) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2296/2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 35).
ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2005 et quantités reportées à la tranche suivante:
a) riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
|
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2005 |
Quantité reportée à la tranche du mois d'avril 2005 (t) |
|
États-Unis d'Amérique |
0 (1) |
3 469 |
|
Thaïlande |
0 (1) |
6 937,826 |
|
Australie |
— |
— |
|
Autres origines |
— |
— |
b) riz décortiqué du code NC 1006 20
|
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2005 |
Quantité reportée à la tranche du mois d'avril 2005 (t) |
|
États-Unis d'Amérique |
0 (1) |
1 911 |
|
Thaïlande |
— |
— |
|
Australie |
0 (1) |
2 608 |
|
Autres origines |
— |
— |
c) brisures de riz du code NC 1006 40 00
|
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2005 |
Quantité reportée à la tranche du mois de juillet 2005 (t) |
|
Thaïlande |
0 (1) |
20 278,60 |
|
Australie |
0 (1) |
6 456 |
|
Guyane |
0 (1) |
4 251 |
|
États-Unis d'Amérique |
97,7778 (1) |
— |
|
Autres origines |
0 (1) |
3 851 |
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
