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Document JOC_2016_289_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2014-2015 SESSION Sittings of 24 to 27 November 2014 The Minutes of this session have been published in OJ C 42, 4.2.2016. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 24 au 27 novembre 2014 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 42 du 4.2.2016. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 24 au 27 novembre 2014 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 42 du 4.2.2016. TEXTES ADOPTÉS
JO C 289 du 9.8.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 289/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 24 au 27 novembre 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 42 du 4.2.2016.
TEXTES ADOPTÉS