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Document 52010XC1001(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 266 du 1.10.2010, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 266/01

Date d'adoption de la décision

23.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 727/07

État membre

Italie

Région

Veneto

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Istituzione del «Fondo di rotazione per le agrienergie»

Base juridique

Legge regionale 12 dicembre 2003 n. 40 «Nuove norme per gli interventi in agricoltura» articolo 58 ter

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Bonification d'intérêts

Budget

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Giunta Regionale Regione Veneto

Palazzo Balbi

3013 Venezia VE

ITALIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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