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Ecodesign and energy labelling — household dishwashers
Écoconception et étiquetage énergétique — lave-vaisselle ménagers
Écoconception et étiquetage énergétique — lave-vaisselle ménagers
Règlement délégué (UE) 2019/2017 sur l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers
Les lave-vaisselle ménagers sont soumis à de nouvelles exigences révisées d’écoconception* et à des règles en matière d’étiquetage énergétique*. L’écoconception et l’étiquetage énergétique vont de pair pour fournir aux consommateurs européens de précieuses informations afin qu’ils puissent faire un choix en toute connaissance de cause et enfin accroître la présence sur le marché des produits plus efficaces sur le plan énergétique.
Le règlement (UE) 2019/2022 définit les exigences d’écoconception, conformément à la directive 2009/125/CE, pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables et les lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries. Il modifie le règlement (CE) no 1275/2008 et abroge le règlement (UE) no 1016/2010.
Le règlement délégué (UE) 2019/2017 établit des règles sur l’étiquetage de ces appareils ainsi que sur la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits. Il complète le règlement (UE) 2017/1369 et abroge le règlement délégué (UE) no 1059/2010.
Le règlement (UE) 2019/2022:
Le règlement délégué (UE) 2019/2017 complète le règlement (UE) 2017/1369 relatif à l’étiquetage énergétique et établit la classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, lesquelles se fondent sur un indice défini à l’annexe II.
Les fournisseurs doivent s’assurer que:
Les distributeurs doivent s’assurer que:
Les plateformes d’hébergement sur l’internet doivent veiller à ce que l’étiquette électronique et la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur soient clairement affichées, conformément à l’annexe VIII, sur tous les lave-vaisselle ménagers vendus directement par le site.
Les autorités nationales appliquent les procédures de vérification prévues à l’annexe IX lors de la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché.
La Commission européenne doit réviser ces règlements à l’aune des progrès technologiques réalisés six ans après leur entrée en vigueur, et envisager la possibilité de répondre aux objectifs en matière d’économie circulaire.
Ils s’appliqueront tous les deux à partir du 1er mars 2021.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267-284)
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 134-154)
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1-23)
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)
Les modifications successives de la directive 2009/125/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 26.05.2020