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Document 32021R0566

Règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2028

JO L 118 du 7.4.2021, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/566/oj

Date of document:
30/03/2021; Date d'adoption
Date of effect:
27/04/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Responsible body:
Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
Form:
Règlement d’exécution
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32011R0540 remplacement annexe partie A colonne de tableau 6 texte 27/04/2021
Instruments cited:
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7.4.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 118/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/566 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», « Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», « Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», « Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», « Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», « Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», « Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», « Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», « Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», « Streptomyces K61 (anciennement “ S. griseoviridis ”)», « Trichoderma asperellum (anciennement “ T. harzianum ”) — souches ICC012, T25 et TV1», « Trichoderma atroviride (anciennement “ T. harzianum ”) — souche T11», « Trichoderma gamsii (anciennement “ T. viride ”) — souche ICC080», « Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) présente en sa partie A les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/421 de la Commission (3) a prolongé la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride» (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» jusqu’au 30 avril 2021.

(3)

Les demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été présentées conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (4).

(4)

L’évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger leurs périodes d’approbation.

(5)

En outre, une extension de la période d’approbation est également requise pour les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pyrimethanil», «spinosad», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

(6)

Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(7)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», « Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», « Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», « Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», « Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», « Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», « Lecanicillium muscarium (anciennement “ Verticillium lecanii ”) — souche Ve6», «mépanipyrim», « Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», « Phlebiopsis gigantea — souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984», «pirimicarbe», « Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», « Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», « Streptomyces K61 (anciennement “ S. griseoviridis ”)», « Trichoderma asperellum (anciennement “ T. harzianum ”) — souches ICC012, T25 et TV1», « Trichoderma atroviride » (anciennement “ T. harzianum ”) — souches IMI 206040 et T11», « Trichoderma gamsii (anciennement “ T. viride ”) — souche ICC080», « Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (JO L 84 du 20.3.2020, p. 7).

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

ANNEXE

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 74, «zirame», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

2)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 89, «Pseudomonas chlororaphis» — Souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

3)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 90, «mépanipyrim», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

4)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 123, «clodinafop», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

5)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 124, «pirimicarbe», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

6)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 125, «rimsulfuron», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

7)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 127, «triticonazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

8)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 129, «clopyralid», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

9)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 130, «cyprodinil», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

10)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 131, «fosétyl», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

11)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 132, «trinexapac», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

12)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 133, «dichlorprop-P», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

13)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 134, «metconazole», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

14)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 135, «pyriméthanile», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

15)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 136, «triclopyr», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

16)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 137, «metrafenone», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

17)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 138, «Bacillus subtilis (Cohn 1872)» — Souche QST 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

18)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 139, «spinosad», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

19)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 193, «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai» — Souche ABTS-1857 et souche GC-91, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

20)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 194, «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14)» — Souche AM65-52, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

21)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 195, «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki» — Souche ABTS 351, souche PB 54, souche SA 11, souche SA 12 et souche EG 2348, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

22)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 197, «Beauveria bassiana», souche ATCC 74040 et souche GHA, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

23)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 198, «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

24)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 200, «Metarhizium anisopliae var. anisopliae (anciennement “Metarhizium anisopliae”)» — Souche BIPESCO 5/F52, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

25)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 202, «Pythium oligandrum» — Souche M1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

26)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 203, «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)» — Souche K61, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

27)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 204, «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”)» — Souche T11, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

28)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 206, «Trichoderma harzianum Rifai» — souche T-22 et souche ITEM 908, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

29)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 207, «Trichoderma asperellum» (anciennement “T. harzianum”)» — Souche ICC012, souche T25 et souche TV1, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

30)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 208, «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”)» — Souche ICC080, la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

31)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 210, «abamectine», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022»;

32)

dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la rangée 213, «fenpyroximate», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022».
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